Gouvernement de la Communauté française

La francophonie : la langue française dans le monde Notions visées (et mots clés) : Qu’est ce que la francophonie à travers l’étude de la communauté de langues et de cultures composées par l’ensemble des pays francophones. La francophonie, c’est l’ensemble des personnes parlant français. La Francophonie, c’est l’ensemble des Etats ou gouvernements utilisant le français et se reconnaissant membres de cette communauté de culture et d’histoire. Les Etats de la Francophonie

l’ensemble des droits fondamentaux, des droits et libertés publics, droits qui au départ ont été conçus comme opposables par tout homme et femme, ou parfois par les seuls nationaux, au pouvoir public (liberté d’expression, d’association, de critiquer le Gouvernement, de presse… → Titre II de la Constitution). Il y a donc une division entre une partie institutionnelle et une partie consacrée aux droits fondamentaux. Le droit constitutionnel est le droit qui est à la base du droit public, et nous retrouvons

enjeux stratégique pour la France. Cependant il présente des inégalités entre les français venus du continent et les populations locales. A) La spécificité algérienne En 1954, avec un million d'«Européens», l'Algérie constitue la seule colonie française de peuplement. Celle-ci est composée de 3 départements (Alger, Oran et Constantine). Y résident, des Français, mais aussi des Italiens, des Espagnols et des Maltais, qui bénéficient de la naturalisation automatique. Les «pieds-noirs» sont très attachés

la souveraineté. Selon les Constitutions françaises de 1793 (art. 7) et de l’an III (art. 2): « Le Souverain (nation diachronique) est l’universalité des citoyens français (nation synchronique) »; un être moral. Or toute personne morale se voit reconnaître l'unité et la permanence, malgré le nombre et le renouvellement incessant de ces membres. la collectivité humaine caractérisée par un sentiment d’identité propre fondée sur une communauté de traditions, de culture et d’aspirations, par

concerne le relevé des publications au Moniteur belge au cours du deuxième semestre 2012, 45 documents ont été retenus: 11 5 11 13 3 2 de la Belgique fédérale de la Communauté française de la Communauté et Région flamandes de la Région wallonne de la Région de Bruxelles-Capitale de la Commission communautaire française (Bxl) Classés par lignes de vie, ces documents sont regroupés de la manière suivante : Enfants Belgique fédérale La durée du droit au crédit temps a été élargie pour

l'Etat par sa compagnie d'import-export, la Safiex.Jacques Foccart en retira une hégémonie totale sur les décisions françaises en Afrique, il supplanta les entités officielles comme le quai d'Orsay dans l'exercice du pouvoir. Comment Foccart parvient-il à maintenir et pérenniser les interêts français au sein d'un nouvel espace africain décolonisé ? Suite à l'échec d'une communauté dirigée apparait un idéal de cohésion sous l'égide du premier secrétaire des affaires africaines et malgaches, Jacques

~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein des institutions européennes 3. Diffusion de l’information CONCLUSION

en Belgique . 3) CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier . 4) Chambre des représentants : * une des deux assemblées du parlement dans un systeme bicaméral * elle y compte 150 membres élus par les belges de 18ans et + . * décide presque toujours seule , donc : * elle gère le budget * elle peut dire a un gouvernement qu’elle ne lui fais plus confiance et le remplacer Par contre si il y a conflits entre communauté et régions , c’est le sénat qui

nécessairement glisser vers les nationalismes frileux et, surtout, potentiellement dangereux. Si le français s'est imposé chez les Québécois de langue française comme langue de la majorité, c'est en grande partie grâce aux lois linguistiques qui jalonnent l'histoire contemporaine du Québec. La bataille linguistique dans la "Belle Province" a amené les gouvernements québécois successifs à adopter des lois pour assurer la prédominance du français dans les différents domaines, comme dans l'enseignement, dans

Une monarchie est dite parlementaire lorsque le gouvernement, nommé par le monarque, est responsable devant un parlement disposant du pouvoir législatif.  Chef d'Etat, il a une fonction représentative ou symbolique et joue un rôle d'arbitre. I) La Belgique Tout d’abord c’est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. C’est à dire que le pouvoir de décision n'est pas centralisé mais réparti entre les entités suivantes : l'Etat fédéral les trois communautés Les trois régions Ces trois niveaux