Gouvernement de la Communauté française

linguistique= subdivisions du territoire et donc chaque commune appartient à un communauté linguistique. Different des 3 Region( flamand, wallone et bxl) -3 communauté culturelles : Francaise, neerlandaise et allemande pouvant voté des décret mais champs tres reduit. -3 Region : Flamande, Wallone et Bxl-Capital. -Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme. -Modif au gouvernement : Conseil des ministre devient paritaire(sauf 1er ministre) et instauration

la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. C'est ici que l'effort de ceux qui n'avaient jamais cédé et autour desquels s'étaient, à partir du 18 juin 1940, rassemblé l'instinct national et reformée la puissance française tira des événements sa décisive justification. En même temps, c'est ici que sur le sol des ancêtres réapparut l'État ; l'État légitime, parce qu'il reposait sur l'intérêt et le sentiment de la nation ; l'État dont la souveraineté réelle avait été

du Vietnam, avec un gouvernement provisoire dirigé par Ho Chi Minh. Mais dès le mois de septembre 1945, la France, l’ancienne puissance coloniale, se réinstalle et s’empare de Saigon, au moment où le Vietminh instaure le suffrage universel, pour l’élection d’une Assemblée Nationale et où Ho Chi Minh devient Président de la jeune République. Ce dernier réussit même à signer, en mars 1946, un accord où la France reconnaît cette indépendance, mais dans le cadre de l’Union Française, née de la nouvelle

ordre juridique. Le droit comparé lui permet de prendre conscience de la relativité de nos propres techniques juridiques. Ex : certaines sociétés ignorent la distinction entre droit public et droit privé Ex : la notion de SP est une notion purement française. 3 Introduction au droit belge   3-Le droit comparé contribue à l’amélioration du droit national. Il se trouve très utile pour le législateur pour perfectionner le droit national. De ce fait, lorsque le législateur prévoit une réforme, celui-ci

garantie que leur infériorité démographique ne mène pas à une marginalisation politique par rapport aux néerlandophones. Les revendications des différentes communautés seront traduites de la manière suivante : d’abord, la Belgique est divisée en trois communautés culturelles, une néerlandophone, une francophone et une germanophone. Les communautés disposent d’un parlement et obtiennent des compétences au niveau de la culture et sur le plan linguistique. L’enseignement n’est cependant que partiellement

La démocratie exige des mécanismes de droit qui rendent l’action des gouvernants visible et contrôlable (publicité des débats, presse,…), ainsi qu’une mise en œuvre de techniques de contrôle interne au monde des gouvernants (responsabilité du gouvernement devant le Parlement, responsabilité des parlementaires devant les électeurs,…). 3 Constit I 2011-2012 Wieber Marine 2.1. La notion de souveraineté L’article 33, § 1 ER, DE LA CONSTITUTION pose le principe selon lequel « Tous les

ouvriers au chômage démolissent des machine et pillent des magasins => manifestations anti-hollandaises. Des combats éclatent entre les révolutionnaires ; les hollandais doivent évacuer le territoire => C'est la victoire. c. Le gouvernement provisoire celui-ci : 1) proclame l'indépendance de la Belgique. 2) Fait reconnaître cette indépendance par les grandes puissances 3) organise l'élection d'un Congrès national, chargé de rédiger une constitution. d.La constitution (

Par le passé, la menace de l’assimilation des Canadiens-Français provenait de sources extérieures comme la Couronne d’Angleterre ou encore, par la suite, les gouvernements fédéraux et provinciaux. Aujourd’hui, ces pressions laissent place à d’autres qui proviennent cette fois-ci d’une source interne, laquelle est difficile de cerner et encore plus obscure lorsqu’il s’agit de trouver des solutions. Cette menace se trouve au cœur des choix des jeunes Franco-Ontariens eux-mêmes qui décident de leur

résoudre les litiges suscités par l’activité de l’administration. Droit fiscal : établit et règle la collecte d’impôt. La Cour de Cassation définit l’impôt comme un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par les pouvoirs publics, les régions, les communautés, les provinces ou les communes sur les ressources de personnes. (qu’elles soient de droit public ou privé) existant sur leur territoire, ou y possédant des intérêts, pour être affectés aux services d’utilité générale. Le droit fiscal a donc trait

I. La citoyenneté Nation : communauté d’individus vivant sur le même territoire, unie par une volonté commune et soumise aux mêmes lois. Nationalité : lien qui unit un individu à un Etat. Ce lien détermine les droits et les devoirs qui a l’individu envers celui-ci. Etat-nation : Nation qui, sur un territoire déterminé, est organisé socialement, politiquement et juridiquement et administrée par un gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres.