Gouvernement de la Communauté française

Chapitre 1 : __________________________________________________________________________ L'état, un pouvoir souverain, une communauté de citoyens et une institution Section 1: Approches de l'état. Une approche différente selon les scientifiques, les géographes, les juristes, les psychologues... Il y a donc une pluralité de définition pour aborder la notion d'état

critiques retiennent l’intention : * L’impuissance de l’Etat face à l’omnipotence des partis. * L’absence de solidarité entre les ministres au sein du gouvernement * La soumission du gouvernement à l’assemblée, en particulier du président du Conseil. Ce sont des critiques du GDG face à cette probable création d’un gouvernement de partis. Il s’agit d’une constitution de compromis II. L’approfondissement de l’avantage démocratique et républicain La France est une République

................................................................................ 23 Evolution du rôle du Parlement ....................................................................................................... 23 Pouvoir exécutif : le Gouvernement (et le Roi) ...................................................................................... 24 Discussion et vote des lois : procédure bicamérale : schéma .......................................................... 24 La séparation des pouvoirs

Droit constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux du 16 juin 1946 par le général De Gaulle. « La science des détails, ou une diligente attention aux moindres besoins de la République, est une partie essentielle au bon gouvernement » Jean de La Bruyère Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le général De Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 janvier précédent suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et

Droit administratif Année académique 2012-2013 Casus 11 Le statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté germanophone contient une disposition aux termes de laquelle l’agent qui fait un don de sang ou de plasma a droit à un congé le jour du don ou le lendemain, le nombre maximal de jours de congé dont peut bénéficier l’agent à ce titre étant de 4 par an au total. Imaginons que le Gouvernement décide de supprimer cette disposition par le biais d’un arrêté libellé comme suit : « Vu la

de proximité ? -Qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération ? -Qui est responsables du fonctionnement des collèges et lycées en France ? 2 -Qu’est-ce que l’intercommunalité ? -Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ? -Quel est le rôle de l’État dans la gestion et le développement des territoires de proximité ? 3 -L’intercommunalité est-ce une nécessité dans l’aménagement du territoire ? -Qu’est-ce qu’une communauté de communes ? -Qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération ? 4 -En quoi la

son « traité sur le gouvernement civil ». Il y pose les bases de la philosophie libérale de la séparation des pouvoirs. D'autres grands noms du libéralisme politique appartiennent au XVIII eme siècle. C'est le cas de Montesquieu, avec son ouvrage de référence « de l'esprit des lois ». Il y théorise son idée de la séparation des pouvoirs. Pour garantir la liberté individuelle, les pouvoirs doivent être différentiés, séparés. Si les pouvoirs sont séparés, alors le gouvernement est modéré, équilibré :

- indépendance du Congo (décolonisation) fragilise le pays et lui retire son « grand projet » sur la scène internationale. Perte de prestige. - un décalage se creuse entre la Wallonie et la Flandre sur la plan économique : Wallonie française = récession et chômage Flandre néerlandaise = décollage économique grâce au commerce internationale et à l'ouverture portuaire Les problèmes économiques et sociaux de la Belgique provoque la fin de l'unionisme et le début des tensions identitaires

République française : ses valeurs, ses principes, ses symboles ◗ Objectifs du chapitre • Le chapitre traite des fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française. Il s’agit de faire comprendre aux élèves que la République est à la fois un mode de gouvernement qui correspond au système politique de la démocratie, et une communauté de personnes qui, par volonté, ont construit ensemble la nation française, et forment la communauté des citoyens. • La République française s’inscrit

valeurs, principes et symboles de la République La démocratie II - L’organisation des pouvoirs de la République (8 à 10 heures) Les institutions de la V° République L’administration de l’Etat et les collectivités territoriales Les institutions françaises et l’union européenne Les élections II - La citoyenneté politique et sociale (4 à 6 heures) Les acteurs Le citoyens dans la vie sociale IV - Les débat de la démocratie (2 heures) L’opinion publique et les médias V - La défense et la