Gouvernement de la Communauté française

désigner les espaces géographiques où la langue française était parlée. Il s’agit de l'ouvrage France, Algérie et colonies. On entend aujourd’hui par francophonie (avec une minuscule initiale) l’ensemble des PEUPLES ou des groupes de locuteurs qui utilisent partiellement ou entièrement la langue française dans leur vie quotidienne ou leurs communications. Le terme Francophonie (avec une capitale initiale) désigne plutôt l’ensemble des GOUVERNEMENTS, pays ou instances officielles qui ont en commun

L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits)

République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à

débiteur au créancier. Le but final est que vous puissiez mettre des termes juridiques sur des situations que vous vivez quotidiennement puisque tout le monde est amené à acheter, vendre, louer, prêter… 2 PRÉREQUIS Une bonne maîtrise de la langue française est indispensable pour comprendre les textes juridiques. Une attitude d’ouverture d’esprit et le souci de la rigueur sont également attendus. MÉTHODOLOGIE ET SUPPORT Type d'enseignement : ex cathedra. Le cours s'appuie sur un syllabus. L'exposé

composée de 3 communautés : Communauté française, germanophone et flamande. En Belgique on parle Flamand, Néerlandais et Allemand. Les communautés: -La Communauté Flamande aussi appellée “Vlaamse Gemeenschap”, elle est l'institution officielle de la Flandre, la communauté politique constituée par tous les habitants de la région flamande et de certains habitants de la Région de Bruxelles-Capitale qui sont néerlandophones. -La Communauté française de Belgique est l'une des trois communautés fédérées de

l’expression de la souveraineté nationale. Souveraineté : Autorité suprême détenue par le peuple et impliquant l’élection de représentant. Elle existe depuis la IIIe République en 1870. Elle a inauguré un régime parlementaire. Régime parlementaire : Gouvernement responsable de ses actes devant la chambre des députés, c’est-à-dire qu’il est soumis à son contrôle et l’Assemblée Nationale décide, si oui ou non, de lui accorder sa confiance, ou de la sanctionner où elle sera obligée à démissionner. Le Président

Question sur l’état fédéral 1. Connaître les trois pouvoirs, les 3 communautés, les trois régions. 3 pouvoirs: - législatif - exécutif - judiciaire 3 communautés: - La communauté flamande - La communauté française - La communauté germanophone 3 régions: - La région flamande - La région wallonne - La région bruxelloise 2. Résumé sur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir

Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Dispositions communes CHAPITRE Ier. - Missions de l'enseignement supérieur Article 1er. - § 1er. - Ce décret a pour objet l'enseignement supérieur de plein exercice, au sens de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. Celui-ci est dispensé au sein d'établissements d'enseignement supérieur, organisés ou subventionnés par la Communauté française. Ces établissements

réservés à la métropole freinent le libre échange. Mais ambiguïté de la position américaine dès que la logique de la décolonisation recoupe la logique de la guerre froide. Exemple : les E-U sont favorables au départ à la décolonisation de l’Indochine française mais décident finalement de soutenir la France dans la guerre coloniale pour stopper la progression communiste en Asie du Sud-Est. - L’URSS : le communisme est une idéologie de la libération et est donc par principe hostile à la colonisation

DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION « CERTIFICAT D’APTITUDES PEDAGOGIQUES » POUR LES CANDIDATS PORTEURS D’UN DIPLOME DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE DE TYPE COURT CODE: 9810 20 S36 D2 DOCUMENT DE REFERENCE INTER-RESEAUX Approbation du Gouvernement de la Communauté française du 15