Gaz De Bordeaux 1916

Les critères du contrat administratif CE 1897 Gaz de Montluçon : fait du prince CE 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges : consacre les clauses exorbitantes de droit commun comme critères du contrat administratif. CE 1950 Stein : donne la définition des clauses exorbitantes de droit commun = clause ayant pour objet de conférer aux parties des droits ou de mettre à leur charge des obligations étrangers par nature à ceux qui sont susceptibles d’être librement consentis par quiconque

gouvernement français s'installe à Bordeaux. Il y restera jusqu'au 10 décembre. - 5/12 septembre: bataille de la Marne. Victoire de Joseph Joffre, qui bloque l'avancée des Allemands. - septembre: Charles Péguy est tué le 5, Alain-Fournier le 22 et Jean Bouin le 28. - 26 septembre: la Turquie entre en guerre aux côtés de l'Allemagne, en fermant les détroits, isolant ainsi la Russie. 1915 ---- - 22 avril: les Allemands lancent la première attaque aux gaz toxiques (l'ypérite) contre des

expresse. Conseil d'Etat, 21 juin 1895, n° 82490, Cames L'arrêt Cames, marque la possibilité d'une responsabilité sans faute, sur le seul fondement du risque. Conseil d'Etat, 10 janvier 1902, n° 94624, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen L'arrêt Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen pose le principe de la mutabilité des contrats administratifs. TC, 2 décembre 1902, n° 00543, Société immobilière de Saint-Just L'arrêt Société immobilière de Saint-Just reconnaît le principe de l'exécution

rapidité de l’avancée allemande s’explique par le manque de modernité de l’armée française (l’uniforme est toujours bleu et rouge, ce qui offre une cible parfaite pour les fusils allemands. Devant la menace allemande, le Gouvernement se replie à Bordeaux. Mais, les Allemands n’exploitent pas leur succès alors que leur plan était quasiment réalisé en 3 semaines. Débordés à l’est par la cavalerie russe, annoncée à quelques kilomètres de Berlin, et sûrs de leur victoire à l’ouest, les dirigeants de

modification unilatéral dans l’intérêt du service public. Il y a donc une limite imposée par le juge à ce pouvoir.-  Le concessionnaire dispose en retour d’un droit à demander une indemnité pour l’aggravation des charges. Portée : Confirme la jurisprudence Gaz de Déville-lès-Rouen et Préfigure le droit de résiliation unilatéral dans l’intérêt du SP CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges : Contrats administratifs, Critère matériel, Clause exorbitante du droit commun. Faits : Un litige

mouvement d'encerclement. Anglais, Français et Belges reculent en bon ordre, malgré la gêne provoquée par l'exode des civils. Le 2 septembre, les Allemands ne sont plus qu'à 40 km de Paris, abandonné par le gouvernement français qui s'est replié sur Bordeaux. À l'est, sans attendre une mobilisation complète de leurs troupes, conformément aux promesses faites à la France, les Russes envahissent la Prusse-Orientale et une partie de l'Autriche-Hongrie. Ces grandes offensives sont stoppées dès le mois de

Etats), en même temps qu'à des problématiques internes (les pacifistes, en France, accusent la droite et Poincaré ; les marxistes interprètent la guerre comme conséquence inéluctable du capitalisme, L'impérialisme, stade suprême du capitalisme, Lénine, 1916). Renouvellement dans les années 60 : travaux de Fritz Fischer, qui soulignent les responsabilités allemandes et la volonté expansionniste (1961, Griff nach der Weltmacht, « En quête de puissance mondiale » - désavoué par le président du Bundestag

principe. Ainsi, la chambre civile maintient son hostilité à la révision. Cette décision est contraire à celle choisie par le juge administratif. Le conseil d’Etat à en effet admis la théorie de l’imprévision par son arrêt de principe « Gaz de Bordeaux » (30 mars 1916). Le conseil d’Etat reconnaît, lui, un droit à indemnités pour un événement imprévisible extérieur aux parties. Conséquence de cette différence : - conséquence technique : Le conseil d’Etat, en accordant une indemnité aux contractants

croissant d’activités : le contrat fut ainsi l’instrument juridique privilégié du développement des grandes infrastructures publiques, comme les réseaux d’électricité ( CE, 10 janvier 1902, Compagnie du gaz de Deville-lès-Rouen) et de gaz (CE,30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage du gaz de Bordeaux), les transports urbains (CE, 11mars 1910, Compagnie générale française des tramways), ou du développement de l’assainissement (CE, 6 février 1903, Terrier ou CE 4 mars 1910, Thérond) etc. Plus

atteigne Senlis, le gouvernement français quitte Paris pour Bordeaux. 6-9 Septembre: bataille de la marne, victoire III. Le front se stabilise. Guerre de position, les deux camps s’enterrent dans des tranchées et se font face. 1915 février : début de tentative de percée de l’armée française en Champagne, échec. Avril: débarquement —> France et Angleterre sur le détroit de Dardanelles contre l’Empire ottoman. 1ère utilisation de gaz asphyxiants par la Allemagne près d’Ypres. Leçon 1: Combattre