Frimaire

Analyse raisonnée du Code civil..., op.cit., p. 15, où les sources romaines sont désiguées comme étant la Loi 45, ff. de reg. jur. et 6, cod. de pactis. 26. Andrieux, séance du 14 Frimaire an X, Arch. Parl., 2è série, T. III, p. 46 (Andrieux est un ancien procureur au Châtelet). Dans le même sens: Chazal, séance du 18 Frimaire An X, Arch. Parl., 2è série, T. III, p. 72. Pour une relation des critiques, d'ordre divers, du Titre 68 LES BONNES MŒURS La réfutation de cette tendance restrictive, adverse

Le Consulat et le Premier Empire Commentaire de texte : Proclamation des Consuls de la République du 24 Frimaire an VIII Après la Révolution, en 1789, plusieurs régimes se sont succédés. Mais, 10 ans après, la mise en place du Consulat marque une rupture avec ces différents régimes, notamment avec celui du directoire. Ce dernier, qui débuta en 1795, prit fin en 1799, le 9 novembre plus précisément, suite au coup d'Etat de Napoléon Bonaparte et Sieyès. Celui-ci, qui prit une part active à la Révolution

codification du droit civil sous l’Ancien régime - L’unification du droit civil français par la codification, rupture ou continuité ? - Quelles réflexions vous inspire l’opinion développée par le tribun Costé (hostile au projet de Code civil), le 19 frimaire an X : « Les coutumes, les usages des peuples qui composent aujourd’hui ce vaste empire et qui couvrent son immense territoire, le droit écrit qui dérive des lois romaines, les ordonnances, les règlements, les actes d’une puissance essentiellement

juillet 1794). 2 juin 1793 : Arrestation des Girondins. 24 juin 1793 : Vote de la constitution de l’an I (ratification 4 août/arche de cèdre) 5 septembre 1793 : Mise à l’ordre du jour de la Terreur. 10 octobre et 4 décembre 1793 (19 vendémiaire et 14 frimaire an II) : décrets sur le gouvernement provisoire et révolutionnaire. Mars-avril 1794 : Chute de Danton et des Dantonistes (et des Hébertistes). 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Robespierre décrété hors-la-loi (exécuté le 28). Début de la convention

litiges en droit. Auparavant, il se prononçait en faveur du plus aisé afin de toucher une plus grosse somme d’argent. C’est pour cela que les juges ont été mis à l’index dans les toutes premières Constitutions. De surcroit, la constitution du 22 frimaire an VIII instaure le Sénat conservateur ayant pour fonction de protéger la Constitution. On constate donc une évolution des fonctions des institutions au seins des différentes constitutions qui ont marqué l’histoire. Puis, la Constitution répartit

Le conseil d’état et son rôle de conseil de gouvernement L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 déc 1799) disposait: « Sous la direction des consuls, un Conseil d’état est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ». Le Conseil d’État possède depuis quasiment son origine une double attribution. En effet il est le conseil du gouvernement et le juge de l’administration

est suivie du décret du 16 fructidor de l’an 3, qui en son article unique interdit aux tribunaux de connaître de n’importe quel acte administratif. Enfin, la juridiction administrative en elle-même est créée (en partie) par la Constitution du 22 frimaire an 8 en la personne du Conseil d’Etat chargé, entre autre, du contentieux administratif, tout en restant sous la direction des consuls. C’est par une évolution rapide dû à l’élan révolutionnaire que sont véritablement séparées la juridiction administrative

des lois au sens de Montesquieu , ce système pose quelques petits problèmes d'équité car l'administration est juge et partie. Pour pallier ce problème on développe des administrations consultatives. On créer le conseil d'état, constitution du 22 frimaire an 8, et on créer aussi des conseils de préfectures par la loi du 28 pluviôse an 8. Pourquoi ? Ce sont sont des administration, elles sont créer afin qu'elles propose des solutions afin de régler le litiges qui s'élèvent contre l'administration

Dissertation n°1 Sujet : Existe-t-il une rupture constitutionnelle entre le passage du consulat à l’Empire ? a) Accroche I « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par les mots cités ci-dessus. Cette idée est d’ailleurs reprise sous une forme différente par Bonaparte en novembre 1800

civil ? 5) La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation se trouve-t-elle dans le Code civil ? 6) Quel article du Code civil est relatif à la charge de la preuve ? 1 Document 1 : Jean-Etienne-Marie Portalis, Discours du 3 frimaire an X, in Les français et leur code civil, Les éditions des journaux officiels, 2004, p. 3 (extraits) 2 3