Frimaire

system", Law and Society review, vol. 22, n° 1, 1988, p. 137 - PÉCHU C., Droit Au Logement, genèse et sociologie d’une mobilisation, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2006 - PORTALIS J. E. M., Discours prononcé lors de la séance du 3 frimaire an 10 du corps législatif, Paris, Imprimerie nationale - RIVIER M.-C., "Conflit/litige", in L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004, p. 198 - ROLAND H., BOYER L., Adages de droit français, Litec, 3ème éd., 1992 - ROLAND H

populaire : Constitution du 24 juin 1793 : chacun doit pouvoir désigner ses représentants puisque la Convention est élue au suffrage universel (plus de distinction entre citoyens actifs et passifs) et utilisation du référendum Constitution du 22 frimaire an VIII et Constitution du 14 janvier 1852 : gouvernements qui concentrent les pouvoirs au bénéfice de l'exécutif tout en s'appuyant sur le peuple à chaque opération politique majeure, en détournant des procédés de démocratie semi-directe, tels que

Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet endroit, je me pose la question et je pose la question : peut-on inclure la loi du 14 frimaire an II et la considérer telle une constitution provisoire? J'ai fait le choix de seulement l'évoquer et ce afin de rappeler le combat mené pour faire admettre la nécessité de la rédaction d'une nouvelle constitution, en l'an III. 4 En premier

Révolution constitutionnelle Assemblée Nationale constituante DDHC Première constitution écrite : 3 septembre 1791 De la révolution à la république Constitution de l’an III : le Directoire Section 2 : L’ordre napoléonien §1. Constitution du 22 frimaire de l’an VIII §2. Passage à l’Empire

1794). 2 juin 1793 : Arrestation des Girondins. 24 juin 1793 : Vote de la constitution de l’an I (ratification 4 août/arche de cèdre) 5 septembre 1793 : Mise à l’ordre du jour de la Terreur. 10 octobre et 4 décembre 1793 (19 vendémiaire et 14 frimaire an II) : décrets sur le gouvernement provisoire et révolutionnaire. Mars-avril 1794 : Chute de Danton et des Dantonistes (et des Hébertistes). 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Robespierre décrété hors-la-loi (exécuté le 28). Début de la convention

convention ; 2. Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793) mais jamais appliquée ; 3. Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ; 4. Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799) ; 5. Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ; 6. Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal XII

TITRE : Germinal est le septième mois du calendrier républicain allant du 21 ou 22 mars au 18 ou 19 avril, ainsi nommé parce qu'il est le mois de la germination. Les autre mois du calendrier institué en France en 1793 sont vendémiaire, brumaire, frimaire / nivôse, pluviôse, ventôse / germinal, floréal, prairial / messidor, thermidor, fructidor. Le 12 germinal An III (1er avril 1795) il y eut un soulèvement, dû à la misère, des faubourgs parisiens contre la Convention thermidorienne. Les manifestants

convention ; 2. Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793) mais jamais appliquée ; 3. Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ; 4. Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799) ; 5. Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ; 6. Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal

Constitution de l’an I. 5 septembre 1793: Mise à l’ordre du jour de la Terreur. 5 octobre 1793: Adoption du calendrier révolutionnaire. 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II) : Instauration du gouvernement révolutionnaire. 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) : Décret organisant le gouvernement révolutionnaire. 10 juin 1794 (22 prairial an II) : Création du Tribunal révolutionnaire ; début de la Grande Terreur 27-28 juillet 1794 (9-10 thermidor an II) : Chute de Robespierre. 22 août 1795 (5

éprouvé le besoin de donner à leurs actes un semblant de légalité dans la mesure où ils désignent des commissions etc. Etait chargé avec le concours des 3 consuls de rédiger une nouvelle constitution qui sera faite très rapidement, constitution du 22 frimaire de l’an 8 (décembre 1799). Offre un certain nombre d’originalité : * Préparé et réalisé par des hommes qui sont au pouvoir * Des ministres du directoire y ont activement participé (Talleyrand, Fouché). * Les membres des assemblées