Frimaire

– nomme/révoque les Ministres – pouvoir réglementaire – ne peut pas dissoudre les Assemblées – renouvelable par 1/5 tous les ans = SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS (absence de moyens de déblocage) La Constitution du 13 décembre 1799 (22 Frimaire an VIII du Consulat) SU masculin mais peu d’influence car système de liste de confiance Souveraineté Nationale Pouvoir législatif : 4 Assemblées : - Conseil d’Etat (nommé par le 1er Consul), prépare et propose la loi - Tribunat (100 membres

Droit administratif : Sujet dissertation : Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Introduction + plan détaillé : Le Conseil d’Etat est la juridiction suprême de l’ordre administratif. Institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre 1799), on dit qu’il est en partie l’héritier du Conseil du Roi de l’Ancien Régime. Auparavant, il était chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, puis de résoudre les difficultés en matière administrative

Brumaire. Les auteurs du coup d’Etats sont Napoléon, son frère Lucien (président du Conseil des cinq cent), Sieyès, Ducos, Fouché-Tayllerand. Paragraphe IV : Constitution du 22 frimaire An VIII Le pouvoir constitutif appartient à Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Ici commence la révolution césarienne. Le 24 frimaire an VIII, déclaration du consul « Citoyens, la Révolution est fixée au principe qui l’ont commencé : elle est finie ». C’est la Constitution la plus paradoxale de toutes. D’un côté

administratifs et des cours administratives d’appel sont des conseillers et sont recrutés par la voie de l’ENA (École Nationale d’Administration). Ils sont inamovibles. Le Conseil d’État : Le Conseil d’État a été créé lors de la Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799). Il a une double mission : • Conseiller du Gouvernement • La plus haute juridiction de l’ordre administratif Le Conseil d’État est composé d’environ 300 membres. Il comprend des conseillers, des maîtres de requête qui sont

de Condorcet, va être adopté le 24/06 et soumis au référendum en juillet 1793. • DDHC de 1793. • Deux décrets représentent la dictature de la Convention : décret du 10 octobre 1793 (19 vendémiaire AN2) et Décret du 14 décembre 1793 (14 frimaire AN2). • La loi du 17/09/1793 définit ce qu’est un suspect. • Marie-Antoinette guillotinée le 16 octobre 1793. • De juin 1793 à juillet 1794, période déchristianisation et laïcisation de l'État. • Le 8/01/1794 première et unique

bases solides soit mise en place, le 26 aout 1789, la Déclaration des droit de l’homme et du citoyen voit le jour dans le préambule de la constitution du 3 septembre 1789. La dictature de l’exécutif est établit grâce à la constitution du 22 Frimaire An VIII ( 13 décembre 1799). Napoléon Bonaparte en retient les positions qui lui permet d’exercer sa dictature. Il confisque les élections et met en place un système de plébiscite pour conforter son pouvoir et « légitimer » ses décisions, il neutralise

200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. 1799 : suffrage universel masculin mais limité La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il est limité par le système

consolidations napoléoniennes. Introduction générale consacrée aux grandes périodes. Chapitre 1. La réorganisation de l’Etat. Section 1. L’œuvre politique du Consulat et de l’Empire : le césarisme démocratique. §1. La Constitution du 22 Frimaire An VIII (13 décembre 1799) : la République consulaire (1799/1802). A. La domination de l’exécutif. 1) Les consuls. 2) Le Conseil d’Etat. 3) Les ministres. B. Un pouvoir législatif morcelé. 1) Le système

journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. 1799 : suffrage universel masculin mais limité La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) a mis en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans et ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il est limité par le

ont été commis. 22 Ibidem, L 2948, déclaration du chef du jury de jugement du 15 frimaire an III. Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 2 U 38, questions posées au jury de jugement lors du procès du 19 brumaire an VIII. 24 Ibidem, L 2948, déclaration du chef du jury de jugement du 15 frimaire an III. 25 Ibidem, 2 U 43, jugement du 26 prairial an VIII. 26 Ibidem, 2 U 56, jugement du 15 frimaire an IX. 23 14 Chapitre 2 Le contexte du crime Afin de mieux comprendre le