Frimaire

décide d'en finir également avec la guerre à l'extérieur. À ses yeux, le régime repose sur la paix qu'il va construire, et donc il faut être victorieux. Les Autrichiens sont battus le 25 prairial an VIII (14 juin 1800) à Marengo par Bonaparte et le 12 frimaire an IX (3 décembre 1800) à Hohenlinden par Moreau. Le 20 pluviôse an IX (9 février 1801), Bonaparte conclut la paix de Lunévilleavec l'Autriche qui abandonne ses droits sur le Nord et le centre de l'Italie. Le 4 germinal an X (25 mars 1802, contresignée

connaître des actes de l’administration de quelque espèce qu’ils soient (…). ». Enfin, le Conseil d’Etat, créé en 1799, était chargé de « résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » selon l’article 52 de la Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799). Cependant, le Conseil d’Etat n’était pas considéré comme un juge mais comme un organe donnant un avis à l’Empereur quant aux solutions à apporter concernant les affaires, bien que les avis de ce Conseil furent très souvent

politiques révolutionnaires vont être victimes ce dessein. I. Les principes politiques révolutionnaires confisqués A. La survie précaire des principes politiques révolutionnaires a) Limiter la souveraineté populaire La constitution du 22 frimaire an VIII est courte, pas de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ni de référence à la société civile. Initialement rédigée par Siéyès elle est revue et corrigée par Bonaparte et se trouve alors très éloignée des principes constituants

retour de l'île d'Elbe. C'est une constitution très édulcorée, beaucoup moins autoritaire que les précédentes. Elle est très proche de la Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII. Section I L'apparence démocratique, la Constitution de l'an VIII (22 frimaire an VIII , 13 décembre 1799) Paragraphe 1 La force de l'exécutif Le pouvoir exécutif est confié à trois consuls, nommés par le Sénat, irrévocables et indéfiniment rééligibles. C'est le premier Consul, Bonaparte, qui détient le pouvoir, les deux autres

CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une

d’un conseil général. Le conseil général de département La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d’une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cependant, les membres n’en sont pas élus mais nommés par le gouvernement. Le conseil général est une assemblée représentative

le ministre était en définitive juge des litiges résultant de l’activité de ses services. Ce faisant, ce ministre était à la fois juge et partie. Il est finalement revenu à Napoléon de (re) créer le Conseil d’État. C’est la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui crée l’institution, et lui confère des compétences en partie contentieuses. Composé de conseillers d’État, d’auditeurs à compter de 1803 et de maîtres des requêtes à partir de 1806, le Conseil d’État ne dispose

décide d'en finir également avec la guerre à l'extérieur. À ses yeux, le régime repose sur la paix qu'il va construire, et donc il faut être victorieux. Les Autrichiens sont battus le 25 prairial an VIII (14 juin 1800) à Marengo par Bonaparte et le 12 frimaire an IX (3 décembre 1800) à Hohenlinden par Moreau. Le 20 pluviôse an IX (9 février 1801), Bonaparte conclut la paix de Lunéville avec l'Autriche qui abandonne ses droits sur le Nord et le centre de l'Italie. Le 4 germinal an X (25 mars 1802, contresignée

brumaire an VIII et l constitution de l'an VIII pour y mettre un terme. B - La constitution d’une juridiction administrative Le général Bonaparte, à peine le coup d’Etat passé, nommé premier consul, fait adopté la nouvelle Constitution du 22 frimaire an VIII (15 déc. 1799) qui comprend un article 52 qui donne naissance au Conseil d’Etat. Cette constitution sera suivie de la loi du 28 pluviôse an VIII qui donne naissance aux conseils de préfecture (au niveau des départements). Il s'agit de l'ébauche

juge et partie de ses propres litiges. La nécessité de créer une justice administrative c'est-à-dire un juge spécialement compétent pour trancher va apparaître rapidement, mais va être l’objet d’une construction lente. Dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (Constitution de 1799) il va être créé un organe important, le conseil d’Etat. Dans une loi du 28 pluviôse an VIII l’édifice va être complété par la création des conseils de préfecture qui vont exercer au niveau du département un rôle équivalent