Evolution des fonction de la constitution

1139 mots 5 pages
INTRODUCTION

« Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Charles De Gaulle. La constitution est la règle de droit la plus importante d’un pays et définit l’étendue du pouvoir politique ainsi que son encadrement. C’est à la fois un mode d’emploi de l’organisation des institutions politiques et un catalogue de droits fondamentaux destinés à garantir les libertés des citoyens. En résumé, on peut définir la constitution comme étant la charte solennelle d’une nation qui règle les rapports entre gouvernants et gouvernés. Ainsi, dans la constitution, on distingue deux constitutions. La constitution politique est assimilée à l’organisation du pouvoir politique. La constitution sociale aussi appelée constitution civique est assimilée aux déclarations des droits. Le droit constitutionnel n’apparait pas comme une construction toute faite mais c’est le fruit d’une construction historique. Ainsi, depuis les toutes premières constitutions, les fonctions de la constitution ont beaucoup évolué. Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l’histoire constitutionnelle ? Nous allons ici étudier l’évolution des fonctions de la constitution au cours de l’histoire constitutionnelle française. Nous commencerons notre étude en 1791, date de la première constitution écrite française. Nous avons décidé d’étudier ces fonctions en France car cet Etat a connu de nombreuse constitution alors que les Etats-Unis disposent de la même constitution depuis 1787. Il s’agit ici de montrer une évolution et étant donné que la constitution américaine n’a connu que quelques modifications sous forma d’amendement, il nous est impossible de décrire une évolution. Auparavant, la constitution était relative au gouvernant et, désormais, grâce au développement de la justice constitutionnelle, la constitution est devenue un texte de protection des droits et libertés des individus. Nous allons d’abord démontrer que la constitution

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