Frimaire

juridictions ordinaire s'est concrétisée par le fait que l'administration est devenue son propre juge? Toutefois, très rapidement se sont constituées des organes spécialisés dans le jugement : tel est le cas du Conseil d'Etat crée par la Constitution du 22 Frimaire an VIII. 2. Une soumission à un régime spécifique : Tandis que les pays anglo-saxons, l'administration est régit par les mêmes règles juridiques que les citoyens sous réserve de quelques exceptions. Dans d'autres pays comme le Maroc ou la France

a mis en place une jure constitutionnaire, personnes ayant prêté serment qui vont défendre la Constitution pour empêcher les lois inconstitutionnelles. Napoléon Bonaparte va accepter les idées de Sieyès et va créer la Constitution impériale du 22 Frimaire An 8, il souhaite un exécutif fort. Bonaparte crée le Sénat impérial, composé de 4 chambres, conçu pour affaiblir le législatif à la dévotion de Bonaparte. Avant la IVème, on a eu 2 expériences de la voie d’action qui ont subi un échec total car

d'enseignement, dissout les universités et ferme les écoles. Malgré leur lustre international, Université de médecine, et Académie de chirurgie (créée en 1741), sont balayées. Mais, un an seulement après ce funeste décret, le 4 décembre 1794 (14 frimaire an III), la Convention décrète la fondation de trois Écoles de Santé (Montpellier, Paris et Strasbourg) dispensant un enseignement médical et chirurgical. En 1795, la faculté quitte ses locaux anciens et vétustes pour ses locaux actuels, le monastère

III, Napoléon va réaffirmer l’interdiction au JJ de connaitre des litiges de l’administration. On est dans un système « d’administrateur-juge » 2. La création des premières juridictions administratives :  Le C.E crée par l’art. 52 de la C° du 22 Frimaire an VIII qui institue le CE conçu comme le grand conseil juridique de l’administration. Il ne faisait que donner son avis quand l’administration était saisie d’un litige. C’est le système de « la justice retenue ».  A coté du C.E ont été crée

Conseil d’État est une vieille dame des institutions françaises. Pourtant peu connu, son histoire remonte à la monarchie sous la forme du Conseil du roi. Le Conseil d’État tel que nous le connaissons trouve son origine dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, installa le Conseil d’État et lui conféra une double mission qu’il conserve aujourd’hui : - une mission administrative, celle de participer à la rédaction des textes les plus

séparation des autorités en 1790. aux USA : la séparation des pouvoirs différente de celle des autorités. Il n'y a pas la séparation des autorités. Cette vision de séparation des pouvoirs est donc française. 13 décembre 1799 : constitution du 22 frimaire an VIII rédigée par napoléon => crée le conseil d'état. Le CE est crée comme un organe chargé d'accueillir les litiges que l'action administrative suscite. Face à cela, le CE doit répondre par un avis. En effet il n'est que conseiller du gouvernement

200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. 1799 : suffrage universel masculin mais limité La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il est limité par le système

l’actuel n°2 de la place de l’église. C’est en effet en ce leui qu’est désigné, le 31 janvier 1790, le premier maire de la commune, Jean-Marie Aubin Hanet de la Jarretière, qui deviendra par la suite un haut fonctionnaire de la Révolution. Le 5 frimaire an IV de la République, l’église est désaffectée et devient une caserne pour la Garde républicaine locale. Le recteur, Jean-Baptiste Gendrot, prend alors possession de la chapelle Sainte-Christine pour y célébrer les offices. Quid, alors, du lieu

convention nationale le 24 novembre 1793, diffère légèrement par rapport aux précédents. L’année comporte 12 mois de 30 jours, plus 5 jours supplémentaires consacrés à la célébration des fêtes républicaines. Les mois sont appelés : vendémiaire, brumaire, frimaire, nivose, pluviose, ventose, germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor, ceux ci sont divisés en 10 jours, appelés selon l’ordre naturel de l’énumération : Primidi, Duodi, Tridi, Quartidi, Quintidi, Sextidi, Septidi, Octidi, Nonidi

réglementée dès le XVIIe siècle. Colbert rédige ainsi en France une ordonnance en 1669 réglementant les activités halieutiques autour des cours d'eau pour préserver leurs ressources[19]. L'abolition du droit exclusif de la pêche, le 6 juillet 1793 et le 8 frimaire An II (28 novembre 1793)[20] entraîne un pillage des rivières et étangs si bien que les autorités reviennent en arrière : la loi du 14 floréal An X (4 mai 1802) restitue au domaine public le droit exclusif de pêcher dans les rivières navigables et