Frimaire

subalternes à des institutions qu’elles auront nommées. Le but c’est d’avoir des décisions qui soient plus rapidement prises par les institutions. Napoléon III : « on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près », constitution 22 Frimaire au VIII (13 Décembre 1799) et la loi du 29 Pluviose au VIII. C’est une modalité complètement distingue. Lebaron « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » -la décentralisation territoriale : une idée qu’on doit

an VI) B. Les remises en cause : 1. La remise en cause du caractère national de l’assistance : la décentralisation (L. 16 Vendémiaire an V) 2. Le retour de la bienfaisance privée C. Une réalisation durable : les bureaux de bienfaisance (L. 7 frimaire an V) II. L’assistance sous le Consulat et l’Empire A. La conservation du fonctionnement mis en place sous le directoire 1. Secours à domicile (L. 28 brumaire an IX – 19 novembre 1801) 2. Les hôpitaux a. Le fonctionnement b. la réhabilitation

les taxes sur l chiffre d’affaire (TVA) et les impôts assimilés (Taxe local d’équipement ou la taxe d’apprentissage) et l’ISF Dès la RF, le JJ s’est vu compétent en ce qui concerne les droits d’enregistrement Lois du 7&11 septembre 1790 et du 22 frimaire An VIII. Compétent TGI dans le ressort duquel est situé le service de l’administration chargé d’opérer le recouvrement contesté Depuis 1998, possibilité d’appel vers la cour d’appel puis possibilité de pourvoi en cassation. B Pouvoir du juge

fondée sur les expériences des Constitutions antérieures, on ne refait pas les mêmes erreurs. La Constitution de l’an VIII ne comportera uniquement que 95 articles. La France fonctionnera avec elle de 1799 jusqu’à 1814. §2 – La constitution du 22 frimaire an VIII Ce qui caractérise cette Constitution de 1799 est le fait qu’elle ne soit précédée d’aucune Déclaration de droit. Bonaparte se méfie des Déclarations de droit, des principes qui ne font que susciter des attentes pas forcément remplies, ce

juridiction adm. Pendant la période Rév les recours des particuliers contre l’adm étaient traité par l’adm elle-même= pas de séparation entre l’activité adm proprement dite// l’adm active et la fonction de juger les litiges adm. Avec la constitution du 22 frimaire an VIII (1799 le 13 décembre) : créa du Conseil d’Etat. C’est la continuation du conseil du roi de l’AR. Cet organisme est doté d’attribution variées et importantes dans le domaine législatif et administratif= au sommet de l’ordre adm. Il est chargé

son chirurgien-major, de lui faire connaître, sans détour et sans ménagement, sa position. Apprenant qu'il n'avait plus qu'une heure à vivre [...]” 2- 2- 2. La version du Journal de l'Empire. Ce journal publie le lundi 2 décembre 1805[1] (11 frimaire an 14), dans une rubrique dédiée aux nouvelles concernant l'Angleterre, un paragraphe sur la mort de Nelson. Voici l'extrait qui traite de la cause et de l'auteur de cette mort qui a plongé dans le deuil tout un pays: "Deux heures avant la fin

les violations de la loi commises par les juridictions du fond. C'est là encore une marque du légicentrisme (volonté de faire respecter la loi cotée par le parlement). 2 – La période napoléonienne Durant le consulat la constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) institut le conseil d'état, ce qui annonce l'essor d'une juridiction administrative. A la même époque sont créés les tribunaux d'appel qui seront les futures cours d'appel. Cette période est marquée par le passage de l'élection

administrative par détermination de la loi : dans certains cas le législateur est intervenu pour attribuer le litige administratif ou juge judiciaire. C’est le cas pour : Le contentieux des impôts directs qui relèvent du juge judiciaire  loi du 22 Frimaire An VIII. Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque, ce qui inclut les véhicules administratifs  loi du 31 décembre 1957, loi qui vient unifier le contentieux des accidents de la route. La compétence judiciaire en vertu de

un Etat qui soit fort et centralise. C'était un administrateur extrêmement brillant, il a fait adopter toute une série de loi et de textes qui ont construit l'administration française d'aujourd'hui. Exemple : l'article 52 de la Constitution du 22 Frimaire An 8 (calendrier de la révolution française) = 13 Décembre 1799 : cet article crée le Conseil d'Etat. On peut aussi citer la loi du 28 Pluviôse An 8 = 7 Février 1800, cette loi crée une institution très importante en France qui est le préfet et le

international ou la France est attaquée par toutes les monarchies européennes. Le véritable point de départ de la centralisation telle qu’on la connait aujourd’hui date de Napoléon Bonaparte, il y a deux textes car ils affirment cela : La Constitution du 22 frimaire an 8 (1799) qui prévoit les grands principes qui fondent l’organisation administrative de la France, c’est l’unité d’Etat, hiérarchie et centralisation. Elle est complétée par la loi du 28 pluviôse An 8 (Février 1800), elle est présentée comme la