Frimaire

à Sainte-Hélène, par les généraux qui ont partagé sa captivité, et publiés sur les manuscrits entièrement corrigés de la main de Napoléon, Paris, Ed. Firmin Didot et Bossange, 1823, p. 77-81, sur http://gallica.bnf.fr/     Constitution du 22 frimaire, an VIII (13 décembre 1799) Le Consulat "Art. 39. Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; Second consul, le

gardes champêtres. Les dépenses qu'elles supportent s'accroissent : chemins, bâtiments, écoles, secrétariat... S'y ajoutent les prélèvements au service de l'Empire jusqu'en 1814. La fiscalité locale s'organise lentement et difficilement. La loi du 15 frimaire an VI fait du salaire des gardes une dépense communale obligatoire. L'année suivante, les municipalités de canton en sont chargées. La façon de lever le salaire reste imprécise pour les administrateurs locaux bien que le ministère de l'Intérieur

en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement. » On dénonce de possibles dérives. Le projet est rejeté mais sera repris dans la Constitution de l’an VIII (le 22 frimaire An VIII / 13 décembre 1799 établissant le Consulat) et deviendra le Sénat Conservateur. Plusieurs « SENATUS CONSULTE » auront de fait eu lieu (ce sont des révisions de la Constitution et l’une d’elle fera de Bonaparte un Consul à vie) . En ce qui

Paragraphe 2 : Consulat, Empire (1799-1815) le Directoire en place depuis 1799, disparaît avec le coup d'état du 18 brumaire an VIII. Ce coup d'État est fait par napoléon et proclame « la révolution est finie » et reçoit par la constitution du 22 frimaire an VIII en tant que premier consul la charge d'un exécutif très puissant. En 1802, il devient consul à vie, en 1804, il transforme le consulat en empire héréditaire. Que retenir de cette période ? S'agissant de la politique intérieure, Napoléon

créer des lycées faisant une large place à l’enseignement des sciences nouvelles [Rapport et projet de décret relatifs à l'organisation générale de l'instruction publique présentation à l'Assemblée législative : 20 et 21 avril 1792]. La loi du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) établit pour la première fois l’obligation scolaire et la gratuité pour les enfants de six à huit ans. La Convention crée de nombreuses écoles spéciales : sont ainsi créées en 1794 une École centrale des travaux publics,

l'enracinement de la Révolution. 30 mai 1793 : la Convention décrète que toutes les localités de 400 à 1500 habitants doivent posséder une école destinée à esneigner « les connaissances élémentaires aux citoyens pour exercer leurs droits ». Loi du 29 frimaire an II : enseignement primaire gratuit et obligatoire pour les enfants de 6 à 8 ans. → mais l'application est suspendu car l'application semble compliquée. 25 octobre 1795 : gratuité supprimée. Objectif de l'école : former le nouveau citoyen

correspond la numration. Pour une mme sorte de grandeur, toutes les units se dduisent de lune delles, leurs valeurs sont identiques par des facteurs qui sont des puissances entires de 10. Ces puissances sont dsignes par des prfixes. La loi du 19 frimaire an IIII (10 dcembre 1799) a donn une valeur lgale au mtre talon et au kilogramme talon dposs aux Archives nationales. La loi du 4 juillet 1837 a rendu le systme mtrique dfinitivement obligatoire en France partir du 1er janvier 1840

de l'administration départementale Histoire [modifier] La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la

constitutions de l'Empire, les règlements et les lois ; 4° comme portant atteinte aux prérogatives de la dignité impériale et à celles du Sénat : sans préjudice de l'exécution des articles 21 et 37 de l'acte des constitutions de l'Empire, en date du 22 frimaire an VIII. Article 71. - Le Sénat, dans les six jours qui suivent l'adoption du projet de loi, délibérant sur le rapport d'une commission spéciale, et après avoir entendu trois lectures du décret dans trois séances tenues à des jours différents

Louis-Napoléon Bonaparte en 1799 que ce désordre va trouver sa résolution. §2 – La concentration des pouvoirs par Napoléon Bonaparte Le coup d’état du 18 brumaire an VIII prétend terminer la révolution tout en conservant ses acquis. La constitution du 22 frimaire an VIII est adoptée par référendum, celle-ci instaure le consulat sur le modèle Romain de Jules César. Le Bonapartisme se veut pragmatique et démocratique, en réalité le premier Consul exerce un pouvoir monarchique et autoritaire en s’appuyant directement