Frimaire

la hiérarchie Kelsenienne des normes, elle date du 4 10 1958, elle consacre la V eme République. La France a connu depuis 1791, 16 constitutions (principaux régimes). Deux expériences constitutionnelles : -La constitution de l’an 8 ( dernier Frimaire en 8) après son coup d’Etat du 18 Brumaire, Napoléon fait promouvoir une constitution extrêmement détaillé, aux pouvoirs séparés, mais qui juridiquement va correspondre a une dictature. L’empereur s’appuiera souvent sur le résultat de referendum

1946, 1958) se sont succédé. Constitution de 1791 – 3 et 4 septembre 1791 Constitution de l'An I – Première République – 24 juin 1793 Constitution de l'An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l'An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 Constitution de l'An X – Consulat à vie – 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l'An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions

on émet un acte négatif. L’administration est son propre juge. La constitution de l’an 8 avec la création du CE va conduire la distinction entre les fonctions d’administrer et de juger. 2) Le principe de la séparation La constitution du 22 frimaire an 8 (15 décembre 1952) a créé le CE, 28 pluviôse an 8 a créé dans chaque département un conseil de préfecture. Avec la création de ces conseils, il ne s’agit pas d’abandonner l’idée juger l’administration, c’est administrer. Simplement ça va permettre

affaire peut donc etre juger 2 fois. Cette cour connait des recours rendu par le TA en matière de contentieux de pleine juridiction et d’exès de pouvoir. * Le conseil d’Etat Crées par Bonaparte et plus précisément par la constitution du 22 frimaire an 8. Elle a pour fonction de conseillé le 1er consul, * fonction administrative. LE conseil d’etat rend des avis au pouvoir exécutif et notamment au gouvernement Par la suite elle prend la * fonction juridictionnelle elle date

Germinal : mois où les plantes germent  Florial : mois des fleurs  Prairial : mois des prés  Messidor : mois des moissons  Thermidor : mois des chaleurs  Fructidor : mois des fruits  Vendémiaire : mois des vendanges  Brumaire : mois des brumes  Frimaire : mois des frimas  Nivôse : mois des neiges  Pluviôse : mois des pluies  Ventôse : mois des vents Bien qu'adopté le 5 octobre, la Convention publiait à Paris, le 24 novembre 1793, le «calendrier révolutionnaire français» ou «calendrier républicain»

L’autonomie va se faire de manière progressive tout au long du XIXème siècle et va se concrétisé au XXème siècle. 1. L’autonomisation organique de la juridiction administrative. Elle impose de créer des organes juridictionnels. Le CE est créée le 22 frimaire an VII. Il est l’une des 4 chambres du gouvernement. Cette loi du 24 mai 1972 consacre le privilège de la juridiction d’adm. On ne peut pas considérer que la justice retenue correspond à la justice adm. Gambetta lors de la séance de 19/02/1972 dit

la parution du Moniteur républicain. 8 mai.- Ordonnance d'amnistie (mariage du duc d'Orléans), dont sont exclus contumaces et évadés. Juin.- Les Saisons remplacent les Familles. Novembre.- Premier numéro du Moniteur républicain, daté du 3 frimaire an XLVI. Le 8e et dernier numéro paraîtra en juillet. 8 novembre.- Découverte d'un complot contre le roi (Aloys Huber, Laure Grouvelle, condamnés en mai 1838). 1838 Août-septembre.- Publication de quatre numéros de L'Homme libre, dont les imprimeurs

la reconnaissance de la république, puisque, indépendamment des neutres (Suède, Danemark, Turquie), plusieurs États, comme la Prusse et l’Espagne, se disaient prêts – si l’on arrêtait le terrorisme – à négocier et reconnaître la République. Le 4 frimaire an II (24 novembre 1793) fut présenté le décret relatif à l’organisation du gouvernement révolutionnaire, qui renforçait la centralisation du gouvernement. La Grande Terreur (juin-juillet 1794) La politique de Terreur inaugurée en juin 1793 semble

1946, 1958) se sont succédé. Constitution de 1791 – 3 et 4 septembre 1791 Constitution de l'An I – Première République – 24 juin 1793 Constitution de l'An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l'An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 Constitution de l'An X – Consulat à vie – 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l'An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions

Il marque le début de l'ères de la liberté et a été rédigé par des poètes. Le calendrier républicain a été abrogé par NB le 22 septembre 1805. L'automne, les mois sont en iere ( vendémiere ( 22septembre 22 octobre) brumaire 22octobre 22novembre frimaire 21novembre 21 décembre), hiver les mois en ose, nivose pluviose ventose les mois de printemps sont les mois en al germinal floréale prérialnet mois d'été en idore, décidore, termidore et fructidore. ( voir plus exactement ). 2) la convention termidorienne