Frimaire

uniquement consultatif, sans force réelle. Pourtant, on tend aujourd’hui à lui redonner toute sa puissance de consultation (B). A) Le rôle originel du Conseil d’État Après la suppression du conseil du Roi sous la Révolution, la Constitution du 22 frimaire an VIII crée, auprès du premier consul, un Conseil d’état, dont le rôle est essentiellement de conseiller le chef de l’état pour la rédaction des lois et décrets. Suite à une mauvaise interprétation des lois du 22 et 24 août 1789, le contentieux

concurrente de ces deux angles ce qui est plutôt rare. Pk ces angles de taxation ? Cela s explique par considération historique et une sédimentation d imposition successives. On a une couche ancienne avec les droits d enregistremens résultant de la loi de frimaire an 7. Taxation du foncière bâti et non bati de 1790. Couches ancienne, médiane et nouvelle avec imposition des plus values c est 1976/1978 et création ISF 1981. Au total il y a un certain équilibre, la taxation du patrimoine en France c est 5% et

jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président

pour autant exiger un changement radical. L’exigence d’une nouvelle spécialisation apparaît alors comme allant de soi, afin de confier les affaires contentieuses à une juridiction déterminée. Ainsi, en 1872, l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire AN VIII crée des nouveaux organes : le Conseil d’Etat et les conseils de préfectures. Le Conseil d’Etat se charge alors des résoudre les litiges qui surviennent en matière administrative ainsi que la rédaction des projets de lois et règlements publiques ;

chimie de l’institut des sciences du 26 Frimaire an XIII (17 décembre 1804) sur la question des manufactures produisant des mauvaises odeurs montre leurs ambitions: l’industriel est montré comme un homme accablé par «les préjugés, l’ignorance et la jalousie», contraint par une «législation arbitraire» à s’exiler «loi des approvisionnements, de la main-d’oeuvre et de la consommation» ( Procès verbaux des séances de l’Académie des sciences, séance du 26 Frimaire an XIII, vol. II, p. 165). Ce point de

l’Assemblée nationale législative. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. 1799 : suffrage universel masculin mais limité La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. 1815 : suffrage censitaire La

se trouvait dans un système dit de « Ministre-juge », le Ministre étant juge des litiges impliquant son administration. On pouvait, à l'évidence, douter de son impartialité, puisqu'il été à la fois juge et partie. Ainsi, la Constitution du 22 Frimaire An VIII et la loi du 28 Pluviôse An VIII créent respectivement le Conseil d'Etat et les Conseils de préfecture, ancêtres des Tribunaux administratifs. En matière de contentieux, les décisions du Conseil d'Etat n'étaient rendues définitives que par

divisée en plusieurs arrondissements. D’après l’article 3, la France est divisée en 89 départements ; les départements sont eux-mêmes divisés en cantons et les cantons en communes En 1800, création de la fonction préfectorale: La Constitution du 22 frimaire an VIII maintient le département, mais son administration est profondément modifiée. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) institue les préfets Chargés de l’administration, les préfets sont l’organe exécutif unique du département. Ils désignent

constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli

Encore plus tard, en 1643, une ordonnance imprimée du 10 octobre de cette année qui concerne la Garde Bourgeoise indique très clairement la division de la ville en 40 sections. Finalement, la division de la cité de Bruxelles en 40 sections cessa le 17 frimaire an IV (8 décembre 1795), et de nouvelles divisions virent le jour... La cartographie qui se trouve en annexe du travail et qui date de 1783 illustre parfaitement ces divisions. De plus, une source manuscrite datée de 1746 et qui se trouve aux Archives