Frimaire

révolutionnaire. La dispersion des compétences est l'une des marques caractéristiques de cette époque.  II    Les organes centraux.  Ils sont constitués par la convention, les comités et les ministres.  1.     La convention.  Selon la loi du 14 Frimaire an II, c'est à dire 4 décembre 1793 sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, la Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, elle réalise le régime d'assemblée et marque l'aboutissement du courant politique du 17e siècle

tribunaux de connaitre des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ». Afin que l’administration ne soit pas à l’abri de tout contrôle juridictionnel, le Consulat a précisé à l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, la création d’un Conseil d’Etat chargé « de rédiger les projets de lois et de règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. » La création d’un ordre juridique administratif est

réforme sociale : Le retour autoritaire à l’ordre §2) La réforme administrative §3) La réforme juridique et l’organisation judiciaire A) La rédaction d’un code civil B) La réforme de la justice Chapitre I : La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Section I : Des principes révolutionnaires acceptés sous bénéfice d’inventaire §1) Une rédaction de la constitution sous le signe de la rupture §2) Le détournement des principes de 1789 Section II : Le maintien

pouvoirs, égalité de la justice, gratuité de la justice, double degré de juridiction. Dans la loi de 1790 les juges sont élus. • Loi des 27 novembre et 1790 : création du tribunal de cassation • Création du conseil d’Etat par la constitution du 22 frimaire an 8. • Création des conseils de préfectures. • Création du conseil des Prud’hommes. • Le système d’élection des juges est progressivement supprimé. Les juridictions de 1810 – 1958 (Période de stabilité) • Loi du 20 avril 1810 : elle synthétise

itératives sont faites aux tribunaux de commettre des actes d’administrations de quelques espèces qu’il soit aux peines de Droit ». Plus tard de manière positive, on assiste réellement à la naissance du Droit administratif. La constitution du 22 FRIMAIRE an VIII de la résolution du 15 Décembre 1799 instiut dans son article 52. Le droit administratif est né du Prétoire. En effet la jurisprudence administrative est créatrice de norme juridique. Face à l’insuffisance, l’imprécision et même l’absence

juges administratifs, dans sa décision du 23 janvier 1987. Ce principe peut paraître d’autant plus étonnant que le Conseil Constitutionnel est une institution beaucoup plus jeune que le Conseil d’Etat, créée avec l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. En outre, avec environs 300 membres – contre 9 pour le Conseil Constitutionnel – on aurait pu penser que la compétence des juges administratifs serait fixée bien plus tôt. En l’occurrence, le Conseil d’Etat s’est vu attribué plusieurs

fait est-elle encore aujourd’hui protectrice des libertés fondamentales? Les origines de la voie de fait sont très anciennes. Elles remontent à l’Ancien Régime. La notion de voie de fait est apparue avec l’article 75 de la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII, qui dispose que «les agents du gouvernement, autre que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu’en vertu d’une décision du conseil d’Etat». Cependant, en cas de faute lourde et personnelle

Napoléon Bonaparte est donc nommé premier consul en 1799 et modifie la justice, les finances publiques et l'administration, il veut mettre fin aux désordres provoqués par la révolution. Une nouvelle monarchie commence donc par la constitution du 22 frimaire. Napoléon est donc sacré empereur en 1804 à Notre-Dame et sa légitimité repose sur la parole de dieu, le peuple redevient sujet. Pour Napoléon, l'ascension sociale repose sur le mérite et créé par conséquent la légion d'honneur. Au sein de sa politique

pas juridique, mais plutôt politique : Il planait une méfiance envers le pouvoir des juges, et ceci depuis le moyen-âge. En 1641, par l’édit de Saint-germain, Richelieu limite le droit de remontrance du parlement de Paris. La constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 28 pluviôse an VIII, qui datent donc du Consulat, créent respectivement le Conseil d’Etat et les conseils de préfecture, ancêtres des Tribunaux administratifs. Ces juridiction acquièrent par la suite une justice déléguée, et

les jacobins… Napoléon B. le XVIII brumaire an XIII : il parvient à diriger un coup d’état supprimer les conseils et à établir un consulta provisoire : B, Ducos et Sieyès Le but est d’établir une nouvelle constitution B. la constitution du 22 frimaire de l’an VIII DANS CETTE CONSTITUTION R2ACTION ENCORE PLUS FORTE DE L’EXECUTIF , C’EST LUI QUI VA CONCENTRER  LE POUVOIR. On prévoit l’organisation d’un système électorale très spécifique. Demande aux électeurs d’établir des listes de confiance