Frimaire

témoigne les « zones de non-droit » qu’il existe encore [ actes de gouvernement , mesure d’ordre intérieures , théorie des circonstances exceptionnelles]. -organe qui contrôle l’Administration = Conseil d’Etat constitué par la Constitution du 22 frimaire de l’an VII. Autrefois simple organe dédié au conseil au Roi devient avec les loi du 24 mai 1872 l’instance suprême de la juridiction administrative. Celui ci va mettre en œuvre la hiérarchie des normes qu’ implique l’Etat de droit , et faire respecter

par des juridictions administratives en dehors de l’ordre judiciaire, notamment par les Tribunaux Administratifs, les Cours Administratives d’Appel à partir de 1989, le Tribunal des Conflits ou encore le Conseil d’Etat créé sous le Consulat, le 22 frimaire de l’an VII. On peut également signaler l’apport occasionnel du Conseil Constitutionnel qui vient éclairer et inspirer le Juge Administratif de ses principes à valeur constitutionnelle. Administrer, c’est assurer la gestion au quotidien des affaires

donc dans une situation de « ministre-juge ». Mais cela va poser quelques problèmes quant à son impartialité. En effet, le juge va t-il rendre des décisions justes, sachant que cela le touche personnellement ? C'est pourquoi, la Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) va créer une autorité, appelée Conseil d'état dans son article 52 : « Sous la direction des consuls, un Conseil d’État est chargé de rédiger les projets de lois et de règlements d’administration publique et de résoudre

comme un principe fondamental, garant de la sécurité juridique et des intérêts de chacun, il convient de remarquer que ce principe n’est pas absolu et ce, pour une raison majeure : il n’a pas de valeur constitutionnelle. Depuis la Constitution du 22 Frimaire an VIII, il n’a en effet plus été consacré par aucune constitution alors qu’auparavant, la Constitution de l’an III, en son article 14, proclamait : « aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d’effet rétroactif ». Si l’article 2, consacre

retrouver à étudier ces affaires afin de les trancher. Le chef d’Etat ayant toujours suivi son avis, on a pris l’habitude de dire que c’était le Conseil d’Etat qui tranchait ces litiges, on a alors parlé de justice retenue. La Constitution du 22 frimaire an VIII prévoit, en son article 52, la création du Conseil d’Etat, chargé à la fois de préparer les textes du gouvernement et de régler (en proposant une solution au chef de l’Etat) les litiges « s’élevant en matière administrative ». Afin d’organiser

sont des années qui se font de septembre à septembre. Nomenclature des mois en fonction de la nature. Les mois d’automne, d’hiver, de printemps et d’été. Les mois d’automne finissent en R : vendémiaire du 22 Sept au 22 oct, brumaire 22 oct, 20 nov, frimaire du 20 nov au 20 décembre. Les mois d’hiver se termine en ôse : nivôse, pluviôse, ventôse Les mois de printemps  se termine en al : germinal, floréal et prairial. Les mois d’été : messidor, thermidor, fructidor. 21 Sept 1792 : suffrage universel

guerre ce premier texte fonde le gouvernement révolutionnaire et y pose un cadre général. Une fois ce cadre posé reste a fixer les détails techniques de l’organisation de ce gouvernement. B. Les pouvoirs du comité de salut public. Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1794) voté par la convention sur la rapport de Billaut-Varenne, confirme et organise la confiscation des pouvoirs par le comité de salut public chargé officiellement de conduire toute la politique du pays. Le comité de salut public

laïcisation temps, avec la création d'un calendrier révolutionnaire. On décompte le temps à partir de septembre 1792, les mois sont nouveaux et font référence au temps, période agricole ou encore aux outils agricoles ( Vendémiaire, Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse, Ventôse, Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor ). Le mois est divisé non plus en semaines mais en décade ( 10 jours au lieu de 7 ; Primidi, Duodi, Tridi, Quartidi, Quintidi, Sextidi

Terreur est mise à l'ordre du jour 17 septembre : Loi sur les suspects 10 octobre : La Convention décrète le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix (19 vendémiaire an II) 04 décembre : Loi de mise en place du gouvernement révolutionnaire (14 frimaire an II) 1794 4 fevrier : Abolition de l'esclavage (16 plûviose an II) 24 mars : Les Hébertistes sont condamnés à mort (4 germinal an II) 6 avril : Condmanation des Dantonistes (16 germinal an II) 10 juin : Loi qui renforce le régime de la

des Girondins) empêche l’application de la constitution de 1793. Le gouvernement révolutionnaire débute en avril 1793 et se termine avec la chute de Robespierre en juillet 1794. Sa charte est inscrite dans les décrets du 19 vendémiaire et du 14 frimaire an II (10 octobre et 4 décembre 1793), la théorie du gouvernement révolutionnaire ayant été systématisée par Saint-Just dans son rapport du 10 octobre 1793 et surtout par Robespierre dans son rapport sur «les principes du gouvernement révolutionnaire»