Frimaire

législatives proposées par le Conseil des Cinq-Cents.Après le coup d'État du 18 Brumaire en 1799, la France voit l'émergence d'un autre type d'institution législative : le Sénat Conservateur.Le Sénat conservateur, instauré par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), constitue une étape majeure dans l'évolution institutionnelle française. Créé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, il avait pour mission principale de veiller à la conformité constitutionnelle des lois. Composé initialement

provisoire de trois consuls, Napoléon Bonaparte, Emmanuel Joseph Sieyès et Roger Ducos. Ils ont pour tâche de rédiger la nouvelle Constitution de l’an VIII qui sera terminée le 22 Frimaire (13 décembre 1799). L’ordre est désormais rétabli en France. Le Consulat (1799 – 1804) La nouvelle constitution du 22 Frimaire de l’an VIII (24 décembre 1799) est rédigée par ce Consulat. Napoléon Bonaparte proclame alors que : ‘la révolution est close. Ses principes sont fixés dans ma personne.’ Cette

de plusieurs, gouverneur est le fait d’un seul homme ». Pourtant, des dispositifs voisins de la polysynodie avaient fonctionné auparavant en Espagne et en Autriche et sous la Révolution, à l’époque de la Terreur, le décret de la Convention du 14 frimaire an II (1794), sorte de constitution provisoire du gouvernement révolutionnaire, prévoira 12 conseils remplaçant les ministères.

|L’empire |Constitution du |3 consuls et gouvernement, qui ont|Assemblée législative : |Dictature exécutive, tous les|Manifestation plus ou moins | |(1799-1814) |22 frimaire an VIII. |l’initiative des lois (CE) |-Corps législatif (300 membres) |pouvoirs sont réunis dans les|direct de confiance : liste | | |(13 décembre 1799) |

calendrier. Constitution du directoire, ie la séparation rigide des pouvoirs. On rejette cette séparation, et l’on garde la deuxième chambre (première fois que le parlement comprend 2 chambres), donc un parlement bicaméral. - Constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799), c’est la constitution de Bonaparte qui a pour seul but de lui donner tous les pouvoirs. - Constitution 16 thermidor en 10 (4 aout 1802), constitution dite du consulat à vie (Bonaparte). - Constitution du 28 floréal en

peuple l'a approuvée par référendum. / Constitution extrêmement rigide (le pouvoir constituant originaire n'a pas manqué d'imagination pour rendre complexe la révision). / Séparation stricte des pouvoirs. Constitution du 13 Décembre 1799 (22 frimaire An VIII) : Consulat. Né du coup d'Etat du 18 Brumaire an VIII qui a renversé le Directoire. Le Chef de l'Etat est un Consul (Napoléon Bonaparte) qui partage en théorie son pouvoir avec deux autres Consuls, ce qui ne sera jamais le cas en pratique

ailleurs se mettre en place en l’an VIII, par la création du Conseil d’Etat, chargé de « rédiger les projets de loi et de règlement d'administration publique et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative» (Constitution du 22 frimaire an VIII) et les conseils de préfecture, qui vont devenir en 1954 des tribunaux administratifs. Cette juridiction à part entière, dont l’indépendance fut consacrée en 1980 par le Conseil Constitutionnel, la qualifiant de principe fondamental reconnu

n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial. Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de

Formation et histoire du droit administratif ! • • • • • • • • Loi du 16 et 24 aout 1790 Loi du 28 Pluviôse de l’an 8 Constitution du 22 frimaire de l’an 8 Blanco 8 février 1873 Cadot 13 décembre 1889 Loi du 24 mai 1872 Loi du 22 juillet 1980 Loi du 23 janvier 1987 Les sources internes de la légalité ! CONSTITUTION • Sarran et Levacher 30 octobre 1998= traité supérieur que au loi mais pas a la constitution • Préambule : Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 annexée à

INTRODUCTION Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine