Frimaire

une véritable justice administrative, si bien que, durant toute la période révolutionnaire, on ne peut contester les actes de l'administration que devant l'administration elle-même. Le Conseil d'État actuel a été institué par la Constitution du 22 frimaire de l'an VIII (13 décembre 1799), celle du Consulat. Ce conseil est chargé de préparer les projets de lois, et d'assister le chef de l'État dans le jugement du contentieux administratif (les « difficultés »). Dans sa fonction contentieuse, le Conseil

consul (A), afin d'aboutir à une dictature personnelle de Napoléon Bonaparte (B). A) La suprématie du premier consulaire La Constitution de l'an VIII est fondée sur le principe d'un gouvernement représentatif. La Constitution du vingt-deux frimaire an VIII (treize décembre 1799) mit en place le Consulat qui concentrait entre ses mains tous les pouvoirs. Le Consulat est constitué de trois consuls votés par le Sénat et ne peuvent être révoqués. Ils sont indéfiniment rééligibles par le Séant.

d’être arrêté le 3 octobre et incarcéré, avec soixante-douze de ses collègues, plus d’un an. Le 13 février 1794, cependant, naissait sa deuxième fille, Sébastienne. Rendu à la liberté après le 9-Thermidor, il reprit sa place dans l’assemblée le 18 frimaire an III. Le 23 vendémiaire an IV, il fut élu au Conseil des Cinq-Cents par les Côtes-du-Nord par 235 voix sur 369 votants et le Nord par 302 voix sur 561 votants. Optant pour le second département, il s’opposa au décret qui décernait les honneurs

les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du 22 Frimaire An VIII et remplaçant le Conseil du Roi (Curia Regis) tel que les ministres de Louis XIII et de Louis XIV, Richelieu puis Colbert, l’organisèrent. C’est un texte du 13 Décembre 1799 qui institut le Conseil d’Etat : «  Sous la direction des Consuls

consistant en ce que les individus sont moins appelés à se prononcer sur un texte que sur la confiance en l'homme d'Etat qui leur soumet. Après le 18-Brumaire, les électeurs français sont invités à se prononcer sur le projet constitutionnel du 22 frimaire an VIII et sur le coup d'État. Le succès est total. A partir de là, le peuple ne sera plus appelé à se prononcer sur un projet de Constitution mais sur un texte visant à solidifier le « pouvoir personnel » de Napoléon Bonaparte ou Louis Napoléon

l'Assemblé nationale législative. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30  ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40  ans pour le Conseil des Anciens. 1799  : suffrage universel masculin mais limité La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. 1815  : suffrage censitaire La

entre lui et la nation.” Pour Napoléon le sacre signifie se donner entièrement à son pays, que ce soit de corps et d’âme. Par cela il entend montrer à son peuple qu’il ne s’agenouille pas pour une simple couronne mais bien pour une nation. “Le 11 frimaire an XIII, moins de dix ans après, « un monarque chamarré d'or » faisait « l'honneur à Dieu de le venir visiter », et c'était, par surcroît, le vicaire du Christ qui, au nom de Dieu,...” Une fois encore, on retrouve la représentation de dieu dans le

Casal TD 2, le juge administratif AgenCélia Licence Accès Santé 2, filière KinéDissertation : Le dualisme fonctionnelLors de sa création en 1799 par Napoléon Bonaparte, le Conseil d’État a été défini par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an 8 qui dispose que « un conseil d’état est chargé de rédiger des projets de lois et les règlements d’administration publiques et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » affirmant ainsi la double fonction du Conseil d’État

de la juridiction administrative. 1790-1799= période de l'administrateur juge. Qd il y a contentieux qui concerne l'adm°, le juge de droit commun= ministre, un juge d'appel= chef de l'Etat. 1799-1872= la justice retenue. Constitution du 22 frimaire an 8 création du Conseil d'Etat= un organe administratif interne à l'adm° (organe nouveau auprès du Chef de l'Etat) rôle de préparer les décisions du Chef de l'Etat pr les solutions de litiges mettant en cause l'adm°. Le Chef suit tjrs les décisions

du 19 Brumaire An VIII Directoire (26 octobre 1795 10 novembre 1799) © Michel Rohrbacher (2009) 3 Régime politique Ière République Consulat (10 novembre 1799 18 mai 1804) événements importants -13 décembre 1799: Constitution du 22 Frimaire An VIII (suffrage universel, trois consuls, Conseil dʼÉtat, Tribunat, Corps Législatif, Sénat, initiative des lois exclusivement au Premier Consul) -loi du 28 Pluviôse An VIII (17 février 1800): organisation de lʼadministration locale; préfet...