Frimaire

constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait

qualifié de grave manquement : fait pour un juge de se prononcer sur une affaire dans laquelle ses intérêts propres sont engagés. L'expertise des collectivité administrative n'est réellement mis en place que par l'article 52 de la constitution de 22 frimaire. De ce faite se sont dégager 3 juridictions le conseil unique magistrat capable d’émettre un recourt sur les affaire exceptionnelle comme révoquer un articles de loi ou une décision des ministres qui représente la juridiction du 1er degrés, au deuxième

certaines Déclarations ou Constitutions ultérieures : -La Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795) : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres » (art 27) -La Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799), la Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802), Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (18 mai 1804), la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, ainsi que la charte constitutionnelle du 14 août 1830 : 

de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ». Il ne s’agit cependant pas du système d’aujourd’hui car c’est le ministre qui juge, il n’existait pas encore de juges administratifs. Le Conseil d’Etat est donc créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII et prend son rôle de juge par la loi du 24 mai 1872. Ainsi l’ordre administratif et judiciaire forme chacun un ensemble de juridictions hiérarchisés avec à leur tête le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, les deux juridictions suprêmes

intérêts des administrés. Un célèbre arrêt qui s'appelle l'arrêt Cadot met fin à la théorie du ministre-juge (CE, 13 décembre 1889 Cadot). En 1799, les premières juridictions administratives, le Conseil d'Etat a apparaît par la Constitution du 22 frimaire an VIII (15 décembre 1799). Le Conseil d'Etat ne reçoit qu'un « justice retenue ». Cela signifie qu'il n'a pas droit de juger seul, mais qu'il doit se borner à proposer ses jugements au chef de l'Etat. Il faudra attendre le 24 mais 1872 pour qu'une

de la liberté, on va commencer l’année à partir du 14 Juil. 1789, le décret date du 24 nov. 1793(en pleine terreur soit le 4 frimaire de l‘An II) va être utilisé à partir de 1795, mois, le calendrier (grégorien) est organisé en fct° des saison mois d’automne, d’hivers, de printemps, d’été, nom des mois choisi par les poète, vendémiaire (vent) , brumaire (froid) , frimaire ( mois d’hivers), et les mois finissant par «ose»: nivôse (mi déc.-mi janvier), pluviôse ( 20 janv. 20 fév.) et ventôse ( 20 Fév

Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans III-IV) 22 août : Adoption de la Constitution de l'An III (5 fructidor an III) 1799 (ans VII-VIII) 9 novembre : Coup d'Etat de Bonaparte (18 brumaire an VIII) 13 décembre : Constitution de l'an VIII (22 frimaire) CONSULAT (1799-1804) ET PREMIER EMPIRE (1804-1814) 12 mai 1802 : Napoléon Ier consul à vie 21 mars 1804 : Promulgation du Code civil. 2 décembre 1804 : sacre de Napoléon Ier 11 avril 1814 : Première abdication de Napoléon. Mars_juin 1815

de l’an 7 Sur le plan constitutionnel et politique, le consulat se caractérise par un renversement institutionnel, puisque l’exécutif est renforcé au détriment du législatif. La Constitution du 13 décembre 1799 pose les bases. C'est à dire le 22 Frimaire an 8. Consulat met un terme aux tentatives républicaines de la Révolution, et sert de transition à l’Empire. L’Eglise en France pendant la période révolutionnaire : Lutte contre l’église va de pair avec la lutte contre la monarchie. La révolution

XIX°siècle 1804 Sacre de Napoléon Ier Le 2 décembre 1804 (11 Frimaire An XIII selon le calendrier républicain), Napoléon Bonaparte est sacré empereur des Français dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, en présence du pape Pie VII. Natif de Corse et simple général de la Révolution française, à peine âgé de 35 ans, il reconstitue à son profit l'Empire de Charlemagne Parmi ces Français qui craignent la restauration de l'Ancien Régime figurent les anciens députés de la Convention qui ont condamné

novembre et 1 décembre 1790, est créé le tribunal de cassation, c’était nécessaire car il fallait qu’un juge puisse donner sa propre décision et d’un niveau supérieur. Apparition du consulat, d’autres lois ou textes sont adoptés, constitution du 22 frimaire an VIII, le conseil d’état c’est la juridiction suprême dans l’ordre administrative (juge compétant pour trancher entre particulier et état). Loi du 28 pluviôse an VIII, le conseil d’état crée les conseils de préfecture. L’empire apporte quelque