Frimaire

constitution qu’a établit Bonaparte n’est en rien là pour servir la nation, elle est là pour le servir, elle a été écrite en fonction de ses volontés politiques pour lui-même. A. La confiscation de la souveraineté nationale  La Constitution du 22 frimaire de l’an VIII va permettre de confisquer de manière subtile la souveraineté du peuple. Cela parait dans un premier temps assez absurde, pourquoi est ce qu’un peuple qui s’est révolté pour cette souveraineté, se laisserait-il se la faire confisquer 

républicain : la constitution de l'an III ou directoire 3 UNJF - Tous droits réservés A. La définition des pouvoirs B. La séparation des pouvoirs Section 2. L'ordre napoléonien (1799-1815) §1. L'organisation des pouvoirs dans la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) A. Le pouvoir exécutif B. Un pouvoir législatif divisé §2. La marche vers l'empire (1804-1815) Leçon 7 : L'émergence du régime parlementaire (1814-1870) Section 1. Les Chartes constitutionnelles (1814-1848) §1.

journées de travail selon les cas. Par ailleurs pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. 1799 : suffrage universel masculin mais limité La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) a mis en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans et ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il est limité par le

constitutionnalité d’un acte administratif dès lors que la loi sur laquelle il se fonde ne contient aucune règle de fond et se limite à habiliter le pouvoir réglementaire à intervenir. (Source: aide aux TD) Ensuite, la création du Conseil d’État le 22 Frimaire An 8 permet de donner la possibilité aux citoyens de contester une décision de l’administration. Le juge administratif permet de préserver l’État de droit grâce au contrôle de constitutionnalité des lois. Il veille à ce que les lois et les actes

connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit, sauf aux réclamans à se pouvoir devant le comité des finances pour leur être fait droit, s'il y a lieu, en exécution des lois, et notamment de celle du 13 frimaire dernier ». Si un tribunal contrevient à ce principe, il commet le crime de forfaiture. La conséquence pratique de ce principe est donc l'impossibilité pour les administrés en conflit avec l'État de s'adresser aux tribunaux Le système de l'administrateur-juge

faire face à la situation d’urgence créée par les troubles extérieurs (guerre) et intérieurs (contre-révolution). C’est un organe de surveillance de l’exécutif, qui s’est progressivement arrogé de vastes prérogatives politiques. Par la loi du 14 frimaire an II, la Convention lui confère formellement le pouvoir exécutif. Cette politique de Terreur semble fonctionner puisque les victoires militaires se succèdent et que les exécutions systématiques, jugées devant le Tribunal révolutionnaire, stoppent

Bonaparte apparaît comme un homme providentiel, néanmoins l’organisation gouvernementale qu’il va mettre en place s’oppose au modèle prôné par la révolution française. 2) Un gouvernement qui tranche avec le schéma voulu par la Révolution. Le 22 frimaire an VIII la Constitution de l’an VIII est adoptée. C’est le texte du consulat. On peut dire que son élaboration n’est pas l’œuvre d’une Assemblée puisque qu’elle à été en partie rédigée par Sieyès et pensée par Napoléon. La Constitution de l’an VIII

système dit de « ministre-juge », le ministre étant juge des litiges impliquant son administration. Cependant l’On pouvait à l’évidence douté d’impartialité du ministre, puisqu’il était à la fois juge et partie. C’est pourquoi la Constitution du 22 frimaire an VIII prévoit, en son article 52, la création du Conseil d’État : «  Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent

ensuite par arrêté du comité du 17 octobre et décret du 22 octobre représentant aux armées avec son ami et conventionnel Philippe Le Bas, il rejoint l'armée du Rhin jusqu'au 25 pluviôse an II (6 janvier 1794), hormis un séjour à Paris du 14 au 20 frimaire an II (4-10 décembre 1793)[5]. Les deux représentants transforment le 5 brumaire (26 octobre 1793) le tribunal militaire en « commission spéciale et révolutionnaire » afin d'accélérer les procédures et de renforcer la sévérité contre les prévaricateurs

du conseil, gère le budget et dirige le personnel. Histoire Un Conseil de département, composé de 36 membres élus, a d’abord été créé dans chaque Département par la loi du 22 décembre 1789, avant d’être supprimé en décembre 1793 (loi du 14 frimaire an II). Cette assemblée a ensuite été rétablie sous le nom de Conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII, le 17 février 1800. Le nom de "conseil général" s'explique par le fait qu’il s’agissait alors de la plus haute assemblée locale