Fiscalité Tunisienne

des coutumes locales et de la jurisprudence spécifique développée au cours du temps, qui diffère en particulier selon les écoles juridiques (madhhab) et selon le rapport adopté vis-à-vis du droit musulman traditionnel (le Code du statut personnel tunisien de 1956 s'écarte par exemple de façon importante de la tradition). III - LE DIVORCE et LA RELIGION Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence

Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 décembre 2010. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 16 décembre 2010. Page 3460 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 décembre 2010 N° 102 Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique -Cinquième section : Intérêts de la dette publique Total de la deuxième partie 1 245 000 000 Dinars 1 245 000 000 Dinars Troisième partie : Dépenses de développement

SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES A la mémoire de mon père,

capital-risque est actuellement exercée dans le cadre des dispositions de droit commun. A l’exception de la loi relative à la charte de la PME qui annonce les structures juridiques susceptibles d’exercer le capital-risque ainsi que les bases d’une fiscalité incitative, il n’y a pas de cadre juridique spécifique susceptible d’accueillir un Mémoire d’Expertise comptable – novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 8 dispositif fiscal incitatif. Cependant

4 447 325 000 Dinars 678 108 000 Dinars 14 694 900 000 Dinars ____________ (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale constituante dans sa séance du 11 mai 2012. N° 39 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2012 Page 919 Troisième section : Dépenses de développement - Sixième partie : Investissements directs - Septième partie : Financement public - Huitième partie : Dépenses de développement imprévues - Neuvième partie : Dépenses de

l'accent sur les différentes catégories des TIC. Le deuxième chapitre est consacre a l'étude et la prospection des nouveaux marches internationaux. Dans la deuxième partie, nous présenterons l'étude empirique dont nous testerons via une société tunisienne à caractère public et une autre à caractère public l'impact des TIC sur la prospection des nouveaux marches. PARTIE I: PARTIE THÈORIQUE : CHAPHRE I : LES TECHNOLOGIES D’INFORMA TIONS ET DE COMMUNICATION : PRESENTATION, DPFINITIONS ET APPORTS

publiques. Elle comprend des équipements d’envergure régionale tels que CHU, universités, cité olympique, etc. De ce point de vue la ville est un véritable pole régional.                                                              1 République tunisienne, Commune de Sousse, Plan d’aménagement urbain de la commune de Sousse : rapport de présentation, 2007. Page 79. 2 « La relative proximité de la capitale est a la fois un handicap et un atout : handicap face au développement des fonctions de commandement

Impact du sponsoring sportif de la marque sur la valeur des entreprises tunisiennes Rim Zouaoui To cite this version: Rim Zouaoui. Impact du sponsoring sportif de la marque sur la valeur des entreprises tunisiennes. Education. Universit´e Paris Sud - Paris XI, 2013. French. <NNT : 2013PA113001>. <tel-00788817> HAL Id: tel-00788817 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00788817 Submitted on 15 Feb 2013 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific

investissement pour tous 28 développer de nouvelles activités, notamment dans le secteur des services. Cependant, le processus de libéralisation des prix et l’abandon des subventions sont lents. À l’échelle internationale, l’intégration de l’économie tunisienne pose plusieurs problèmes en termes de compétitivité et d’adaptabilité. Avec la fin des accords multifibres en janvier 2005 et les nombreux accords de libre-échange qu’il a signés, le pays risque de subir de plein fouet l’ouverture à la concurrence

S/Direction de Suivi Comptabilité D’Exploitation des risques & Précontentieux Svce Comptabilité & Svce Crédit & Commerce Svce Suivi Commercial & Fiscalité Extérieur Commerce extérieur Svce Analyse & Svce Animation Svce Suivi