Fiscalité Tunisienne

L’instance nationale de protection des données à caractère personnel 55 Conclusion 55 Conclusion générale 56 Introduction générale La perception des besoins de réforme de l’Etat et des services publics n’est ni nouvelle, ni spécifiquement tunisienne. Ces services publics, tous comme les services privées sont soumis aux turbulences de leur environnement économique, juridique, politique, structurel, stratégique, social et technologique. Dans ce contexte les services publics sont invités à affronter

pourcentage des capitaux étrangers dans la bourse demeure faible. ▪ Le contrôle des changes ▪ Les fondamentaux des entreprises cotées restent bons. ▪ Le marché est toujours acheteur ▪ Un PER (Price Earning Ratio) trop élevé ▪ Une fiscalité moins avantageuse ▪ L’anonymat des transactions ▪ L’impact psychologique B. SUR L’ECONOMIE REEL. a) Le recul de la croissance en 2009. La crise financière qui ébranle les plus grandes économies mondiales causera une perte probable

sa mise à la consommation ; b) marchandises tunisiennes ou tunisifiées : - les marchandises obtenues entièrement dans le territoire douanier tunisien, selon les conditions prévues par l'article 21 du présent code, sans qu'il y ait utilisation de marchandises étrangères ; - les marchandises importées de l'étranger et mises à la consommation avec acquittement des droits et taxes exigibles ; - les marchandises obtenues dans le territoire douanier tunisien soit à partir des marchandises citées au deuxième

législateur français semble vouloir protéger, d'une manière efficace, le cyberconsommateur, en garantissant à ce dernier un consentement non vicié. De sa part, le législateur tunisien, qui a procédé à la promulgation d'une loi spéciale pour le commerce électronique, le 11 août 2000 (Journal Officiel de la République tunisienne n°64 du 11 août 2000), semble avoir suivi les mêmes itinéraires que son homologue français, à travers l'insertion de l'article 25 qui énonce qu' : « Avant la conclusion du contrat

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNENMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Technologies de l’Information et de Management de l’Entreprise Université Privée Agrément n° 1/2002 Exposé : Thème : Le Mariage Professeur : - Mr CHARFEDDINE Réalisé par : KOUA Johannes

Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du

spécialisés de cette formule dans des banques comme « arabe Bank » et « Soudo french ban puis , le crédit-bail son apparition en Afrique notamment au Maghreb avec la compagnie marocaine de crédit- bail « Maroc leasing » en 1965 et en Tunisie avec « tunisien leasing » en 1984 , suivi après par le bihoreau, Sénégal , cote d’ivoire et d’autres pays africains parmi eux l’Algérie . L’Algérie, en retard , attendra jusqu’en 1997 pour voir la première société de créditbail . il s’agit de la société algérienne

National de l’Eau Potable (Maroc) Produit Intérieur Brut Programme National de Maîtrise de l’Energie (Algérie) Programme des Nations Unies pour le Développement Parité de Pouvoir d’Achat Partenariat Public Privé Plan Solaire Méditerranéen Plan Solaire Tunisien Photovoltaïque Paving the Way for the Mediterranean Solar Plan Project Recherche et Développement Regional Center for Renewable Energy and Energy Efficiency Renewable Energy Authority of Libya République Islamique de Mauritanie Société d’Investissements

le Sénégal et la TUNISIE forment la Banque SENEGO-TUNISIENNE à travers un accord signé. Les actionnaires de cette banque sont les suivants : ACTIONNAIRES | DETENTION DU CAPITAL (%) | Groupe Attijariwafa | 67 | Société Tunisienne de banque | 7 | Privés Sénégalais | 21 | Etat | 5 | En 1988, faisant suite au second choc pétrolier, à une sécheresse importante et aux carences du management du groupe BIAO devenu banque sénégalo- tunisienne, une restructuration du capital a été menée permettant

- Date de création : 2002 - Effectif : 7 personnes  • Un commissaire aux comptes • Un réviseur comptable • Un titulaire de master en fiscalité • Deux titulaires de maitrise en comptabilité • Un titulaire de maitrise en fiscalité • Une assistante de direction - Valeur d’investissement : 20 000 DT 2. Organigramme :