Fiscalité Tunisienne

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

la société civile) orientées vers la définition d’un projet global commun et de projets spécifiques de développement des collectivités; la participation citoyenne qui s’exprime au sein des structures de gouvernance locale; le financement via la fiscalité nationale et locale et les agences internationales. LES COMPOSANTES Le développement local comporte deux composantes essentielles : une partie structurelle et une partie socio-économique. La partie structurelle se rapporte aux structures de gestion

institutionnels, les associations patronales et les opérateurs publics et privés. Au cours des débats et en vue d’encourager les exportations hors hydrocarbures, des propositions d’amendements et de facilitations dans les domaines du foncier, de la fiscalité, du transport logistique, de la réglementation douanière, du commerce et des changes ont été émises par les participants. - Cérémonie de signature de conventions de partenariat entre les Directeurs du Tourisme des Wilayas et les Promoteurs Investisseurs

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

• Marché africain…………………………………………………………………p24 • Marché européen ……………………………………………………………….p25 b. Analyse des marchés cible suivant le model PEST…………………………………….p26 • Marché Algérien………………………………………………………………..p26 • Marché Tunisien………………………………………………………………..p31 II. Analyse stratégique SWOT et résultats ……………………………………………..p37 1. Analyses ……………………………………………………………………………p37 a. Forces/Faiblessesp……………………………………………………………………p37 b. Opportunités/Menaces………………………………………………………………

proches et mes amis qui m’ont toujours soutenu et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. 6 AVANT PROPOS Terminant ma formation de Bachelier en comptabilité, j’ai choisi de traiter un sujet d’actualité se rapprochant du domaine de la fiscalité. A travers ce mémoire, j’ai essayé de comprendre et d’exprimer l’enjeu qui est représenté aujourd’hui par la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Un des moyens proposés par les grandes puissances qui ont pour objectif une réforme

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

régissant ces opérations, leur sont alors appliquées. II- Nationalité des sociétés fusionnées : La société ou les sociétés résultantes de l’opération de fusion doivent être de nationalité tunisienne c’est a dire la majorité du capital doit être détenue par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne. III – Capital des sociétés fusionnées : Le capital social des sociétés absorbées doit être entièrement libéré. Il semble ainsi qu'une telle exigence

Tu ni sie nn e REPUBLIQUE TUNISIENNE im er ie O ffi cie lle de la Ré p ub liq ue C O D E DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION, LEURS TEXTES D’APPLICATION ET TEXTES CONNEXES Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES Articles PREMIERE PARTIE

mes amis qui m’ont toujours soutenu et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. 6 AVANT PROPOS Terminant ma formation de Bachelier en comptabilité, j’ai choisi de traiter un sujet d’actualité se rapprochant du domaine de la fiscalité. A travers ce mémoire, j’ai essayé de comprendre et d’exprimer l’enjeu qui est représenté aujourd’hui par la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Un des moyens proposés par les grandes puissances qui ont pour objectif une réforme