Evolution Chambre Des Lords

concilium. Celui-ci est l’ancêtre de la chambre des lords. C’est un conseil qui n’avait qu’un rôle purement consultatif. Progressivement, les monarques successifs vont de plus en plus tenir compte des conseils du magnum concilium. Au XIIIème siècle, l’influence de ce grand conseil s’est accrue considérablement. Le roi, à partir de cette époque, va être progressivement obligé de gouverner avec sa noblesse, avec ses barons. Le point de départ de cette évolution est une révolte de la noblesse au début

représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler

en Grande Bretagne à la fin du 18 siècle et elle découle de la transformation d’une procédure particulière qui était pratiquée depuis le 14ème siècle et qui est la procédure de l’impeachment. L’impeachment permettait à la chambre des communes de traduire devant la chambre des Lords un ministre qui était accusé d’infraction pénale (amende ou peine de mort). Au 17ème siècle, la mise en œuvre de la responsabilité des ministres va s’élargir à leur activité politique. En effet, le roi ou encore le chef

au profit de la démocratie. Les systèmes politiques évoluent : les chambres basses ne sont pas, ou plus, dominées par des nobles. En Angleterre, à partir du début du XX siècle, le rôle politique des Lords s’amoindrit. En effet, le gouvernement libéral formé en 1906 par Campbell-Bannerman devient le premier cabinet où les aristocrates sont minoritaires. De plus en 1911 le « parliament act », limitant le véto de la Chambre des Lords, démontre une victoire importante du déclin de l’aristocratie en Angleterre

héritage de l’histoire américaine : à l’origine, l’élection du Président des États-Unis était confiée aux citoyens les plus éclairés et les plus vertueux (appelés les grands électeurs). Mais, ce système a perduré jusqu’à nos jours, en dépit d’une évolution profonde de la société américaine … L’élection des grands électeurs se déroule chaque année bissextile, le premier mardi suivant le premier lundi de novembre. Ce scrutin a, en fait, pour but de faire élire les grands électeurs par la population

séparation des pouvoirs existe sous trois formes : 1) régime parlementaire, 2) régime semi-présidentiel ou mixte, 3) régime présidentiel Ces trois formes connaissent des ajustements en fonction de l’expérience juridiques et en fonction des évolutions politiques. Ex :Lors de la Révolution française, par exemple, le Roi détenait le pouvoir exécutif assorti d’un droit de veto, ce qui revenait à pouvoir retarder voire paralyser le travail législatif. Ici se pose la question de la séparation

balances » (balance des pouvoirs), une même fonction va être répartie entre plusieurs organes. C’est le système anglais à l’époque de Montesquieu. L’idée c’est que plusieurs autorités participent à la fonction législative (le Roi, la chambre des communes et la chambres des lords (Parlement)). §3 : Comment penser la séparation des pouvoirs aujourd’hui ? Aujourd’hui la SDP se pense de manière large comme une technique de répartition des compétences qui permet de protéger les libertés. On distingue généralement :

éternelle? Et peut on dépendre du seul bon vouloir de l'état? Les réponses sont juridiques mais aussi politiques. L'évolution des sociétés et des états conduit néanmoins vers moins d'absolutisme et d'arbitraire. C'est une évolution récente et qui n'est pas universelle. Cette évolution correspond à l'état de droit qui impose que l'état soit lui même soumis au droit. Ce pouvoir de l'état apparaît comme un pouvoir de contrainte organisée. Il possède le monopole de la force organisée pour faire respecter

au suffrage universel direct. Le Parlement collabore à la désignation du gouvernement en donnant son accord préalable ou postérieur à la nomination du Premier Ministre et des autres membres du gouvernement (régime parlementaire) ; parfois même, la chambre basse élit le chef de gouvernement (élection du chancelier allemand par le Bundestag, C,1949). -Contrôle de l’exécutif : le contrôle de l’action de l’exécutif se manifeste par la mise en jeu éventuelle de la responsabilité politique du gouvernement

au profit de la démocratie. Les systèmes politiques évoluent : les chambres basses ne sont pas, ou plus, dominées par des nobles. En Angleterre, à partir du début du XX siècle, le rôle politique des Lords s’amoindrit. En effet, le gouvernement libéral formé en 1906 par Campbell-Bannerman devient le premier cabinet où les aristocrates sont minoritaires. De plus en 1911 le « parliament act », limitant le véto de la Chambre des Lords, démontre une victoire importante du déclin de l’aristocratie en Angleterre