Evolution Chambre Des Lords

 Il y a toutes les décisions qui sont concernées mais des valeurs différentes existent. Pour les  différencier, on va parlé de « précédant » : c'est une décision qui pose une règle de droit pour la première  1/58 fois. Cela crée un précédant, une norme donc.  Suprême court (ex­ House of lords)=12 justices Court of appeal (une seule cour existe)= 75 judges  Hight court                     county court                                                          (sup 50 000 L) Les juges siègent seul au premier rang, à trois en appel et à 7 ou 5 en suprême court

l’approche est intrinsèquement casuistique. La règle posée par le juge n’a pas vocation à la généralité mais ne vise qu’à régir des faits similaires. L’arrêt de principe n’existe pas mais le leading case tient lieu de point de repère ou signale une évolution nouvelle. 1° Les Laws Reports Système repose sur une publication rapide, systématique et fiable des décisions de justice susceptibles d’influencer le droit. Publication rapide car il importe que toute modification des règles en vigueur soit

traiter des affaires importantes  Au XIII et XIVème siècle : Roi Officiers ordinaires Cour féodale - Conseil du roi (= venus des universités - Parlement (= justice) et choisis par le roi) - Chambre des comptes (= finances) - les états généraux  le domaine royal est de plus en plus étendu et le roi peu imposer son autorité à ses vassaux.  il prend les décisions et s'entoure de conseillers qu'il a choisis. Son pouvoir

Le régime parlementaire est un régime dans lequel il y a interdépendance des organes. Dans le système Britannique, on retrouve trois organes: la Chambre des Lords et la Chambre des Communes (pour le pouvoir législatif), le Premier Ministre et le Cabinet (qui détiennent le pouvoir exécutif) et enfin la Cour Suprême. La Chambre des Lords a pour fonction principale l'examen et la modification de projets de loi. Elle y consacre environ les deux tiers de son temps. Ses membres ont la possibilité

l’intermédiaire du pouvoir législatif. Tous les Etats fédéraux ont une organisation parlementaire bicamérale (2 chambres) ce qui signifie qu’à côté de la chambre qui assure la représentation des citoyens ( chambre basse ), il existe une chambre ( chambre haute ) qui assure la représentation des Etats en tant qu’entité juridique . Aux USA, le parlement (nommé le congrès) est composé de la chambre des représentants, c’est celle qui assure la représentation des citoyens et le sénat qui assure la représentation

SUFFER A WRONG TO BE WITHOUT A REMEDY. L’equity ne permettra pas qu’un tort reste sans remède. Section 3 : L'évolution du droit anglais depuis le XIXème siècle. Depuis la deuxième moitié du XIXème siècle, le droit anglais a subi une évolution importante due en grande partie à l'œuvre du législateur. Celui-ci est intervenu tout d'abord en matière d'organisation judiciaire et de procédure. Les cours royales sont devenues des juridictions de droit commun. Les procédures ont été simplifiées

soumission du pouvoir à la constitution. On va donc penser des mécanismes pour garantir cette suprématie constitutionnelle. Un état démocratique va naturellement prévoir un gardien pour que les libertés soient protégées. Pour mieux comprendre ces évolutions des états vers la démocratie et vers l’état de droit, une démarche méthodologie s’avère indispensable qui est la démocratie comparative dans le temps et l’espace des systèmes constitutionnels. Quel est l’intérêt de comparer ? Quelles sont

- En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique. I/ Le régime présidentiel américain La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs :

modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à tout moment modifier la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant un an, peut modifier l'ordre constitutionnel. En France, les chartes de 1814 et 1830 ne prévoyaient aucune procédure de révision. En Italie, le «

 parlementaire  Britannique.   §1-­La  naissance  des  institutions  parlementaires     I-­  Naissance  des  chambres  :  la  chambre  des  Lords  et  la  chambre  des  Communes.     i. Naissance  de  la  chambre  des  Lords.   ii.      La  naissance  de  la  Chambre  des  communes   II-­  Naissance  de  la  fonction  de  PM  et  du  cabinet  ministériel.