Evolution Chambre Des Lords

Participation  1) Principe du contrat : → Il n’y a pas de possibilités de modifier la Constitution Fédérale sans l’accord des Etats membres. • Il faut avoir les 2/3 de chacune des deux chambres mais aussi les ¾ des Etats. 2) Système bicaméral : → 2 chambres : Une chambre qui représente le peuple Une chambre qui représente les Etats composée de 2 sénateurs représentants chaque Etats. L’élection du Président des Etats Unis est faite par les grands électeurs des Etats : chaque Etat a autant d’électeurs

peuple) qu’au 16eme siècle, elle marque cependant la fin de la monarchie sans contrôle. Reste que le grand conseil, qui va très vite devenir la chambre des Lords, ne va produire qu’une branche du futur parlement britannique, sa chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés. 2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire. Les mêmes causes qui vont conduire en France à la réunion des

parlement. Une évolution sera faite, celle-ci conduira à instaurer le contrôle du pouvoir exécutif par les chambres qui engendreront la responsabilité pénal des ministres. Au sein d’un régime parlementaire nous pouvons trouver deux types de chambre, c’est un système bicaméral qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, la chambre haute et la chambre basse. En France la chambre haute correspond au Sénat, c’est l’équivalent au Royaume-Uni de la chambre des Lords, la chambre basse est l’Assemblée

lui permettant de juger les ministres qui avaient commis une faute grave, voir un acte criminel dans l'exercice de leur fonction . Cette procédure s'appelait " l'impeachment " . La chambre des communes jouait le rôle d'accusateur et la chambre des Lords jouait le rôle de juge , et les sanctions pouvaient être très sévères , jusqu'à la peine de mort . Le parlement c'est peu à peu servit de cette procédure pour exercer un chantage sur les ministres . En effet quand

tout au long de ce 18e siècle ? Le 18e siècle est un siècle de contestation, contestation sur le plan juridique, politique, institutionnel et sur le plan des idées. Il y a au 17e siècle un élément fondamental, philosophique qui va se tendre les évolutions à venir. Cet élément fondamental est la pensée de Descartes (1596-1650) connu notamment pour son discours de la méthode dans lequel se répand l’idée du doute méthodique c’est-à-dire que la raison peut remettre en cause les préjugés ; sa célèbre

garanties face à l’état ; l’autolimitation est-elle éternelle ? Est-ce qu’elle peut dépendre du seul bon vouloir de l’état ? L’évolution des sociétés et des états conduit vers moins d’absolutisme et d’arbitraire. C’est une évolution récente mais qui n’est pas universelle. Cette évolution correspond à ce que l’on appelle l’état de droit qui impose que l’état soit luimême soumis au droit. Et ce pouvoir de l’état apparaît comme un pouvoir de contraintes organisées. Il possède le monopole de la force organisée

respectivement les libéraux et les conservateurs. B) Le sort des acteurs du présumé complot : Beaucoup plus intéressant pour la chambre des communes était le procès des 5 lords catholiques arrêtés en octobre 78 sur les révélations d’Oates. Ils étaient depuis lors restés prisonniers à la tour de Londres et niaient toutes les accusations dont ils étaient victimes. Des 5 lords accusés, le plus en vue était lord Stafford. Oates l’accusait d’avoir reçu la charge de payeur général de l’armée dans la future

République. La constitution de la IV République datait du 27 octobre 1946. Dans la Constitution de 1958, on trouve 89 articles mais en réalité il y en a une centaine. Il a fallu améliorer la Constitution au fil du temps pour tenir compte des évolutions (révision de la constitution). De nouveaux articles ont été insérés. On ne décale pas la numérotation (mais on met : articles 55-1, 55-2…). Ces articles sont répartis dans des titres. Chacun de ces titres est consacré à une institution particulière

laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la cour du roi représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés c'est-à-dire une répartition équilibrée entre le roi, les nobles et le peuple. Cette théorie va être reprise entre les deux révolutions anglaises (milieu XVIIe siècle) par les philosophes des Lumières pour

moitié par le BUNDESTAG (Chambre des députés) et l'autre moitié par le BUNDESRAT (Sénat). Ils sont élus pour 12 ans non renouvelables. Toutefois, pour atténuer le caractère politique de leurs élections, ils doivent non seulement recueillir sur leur nom la majorité des 2/3, mais aussi remplir les conditions de diplômes et de stages nécessaires pour être magistrat. - Cas de l'Espagne : Les 12 juges du Tribunal constitutionnel sont désignés à raison de 4 par chacune des chambres à la majorité des 2/3