Evolution Chambre Des Lords

puisqu’il est la loi lui-même. Cette théorie offense la chambre des communes et à ce système abstrait, elle va opposer la coutume anglaise. Certes, elle ne réclame pas encore le contrôle des actes du Roi, du pouvoir exécutif car en effet, en droit féodal, sauf en cas de haute trahison, le Roi et ses ministres n’ont jamais été responsables devant le Parlement. Et les actes d’administration de l’exécutif ne regardent pas le Parlement. Mais, selon la chambre des Communes, les principes généraux à partir desquels

prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du 2ème millénaire. Elle s'est véritablement épanouie dans ce qui est appelée communément la 3ème période de l'évolution du droit anglais, c'est-à-dire de 1485 à 1832

Montesquieu un bon modèle de fusion de ces 3 régimes. Pour Montesquieu, le Roi représente la monarchie, la Chambre des Lords représente l’aristocratie et la Chambre des Communes représente la démocratie. Pour Montesquieu, la justice doit être faite contre quelqu’un par ses pairs. Les nobles doivent participer à la loi (et la noblesse est héréditaire), mais aussi à la loi édictée par la chambre des communes. Les Assemblées doivent être régulières. La séparation des pouvoirs semble garantir le régime

gouvernement qui en prend donc la responsabilité devant les chambres. 2- La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution La responsabilité politique du gouvernement est la substance du régime parlementaire. Si un conflit politique apparaît entre le gouvernement et la majorité parlementaire, la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement permet la constitution d'un noveau gouvernement aux vues en conformité avec la chambre. La mise en cause de la responsabilité politique

…) il assure donc «  l’ordre public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir

militaires limitées, car le sénat a des prérogatives. 3.      Les attributions en matière législatives Le président n’a pas l’initiative législative, c'est-à-dire proposer des lois. Il peut par le biais de membre de sénateur et de membre de la chambre des représentants faire passer une proposition de lois. Au congrès le président a un droit de message devant le Congrès qui peut d’expliquer sa politique. Le président a des moyens d’empêcher en matière législative c’est le veto permet au président

Glorieuse Révolution (1688-1689) il n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs, soit un régime de type présidentiel. Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la première chambre (chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l’exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le législatif conquière la possibilité de renverser l'exécutif. Ce qui va se faire au 18ème

“Les régimes parlementaires britannique et allemand” Le régime parlementaire est primordial dans la vie politique de l´État. La forme de celui-ci détermine l´évolution politique du pays. En ce qui concerne les régimes parlementaires britannique et allemand, ceux-ci présentent deux caractères communs: d´une part le gouvernement est responsable devant le Parlement, d´autre part, le chef de l´État peut être un monarque héréditaire ou un Président de la République, et il n ´est pas

normes..................................................... 12 Les institutions des Etats-Unis .......................................................................................................................... 13 Ø La Constitution et ses évolutions .......................................................................................................... 13 La constitution de 1787 ..............................................................................................................

6 que la fonction législative est partagée entre 3 organes distincts : la chambre des Lords (aristocratique), une chambre des communes (chambre bourgeoise) et un monarque. Les chambres ont la faculté de faire les lois et le roi à la faculté de sanctionner ou non les lois : faculté d’empêcher. Les trois organes interviennent dans l'adoption de la loi. Aucune loi ne peut entrer en vigueur sans l'approbation des deux chambres et du roi. Chaque organe de la constitution dispose seulement d'une fraction