Evolution Chambre Des Lords

en Angleterre au XIIIe siècle, par l'adjonction au Parlement d'une deuxième chambre : la Chambre des communes. Le système bicaméral, très largement répandu aujourd'hui, possède bien d'autres formes et n'a généralement plus pour but d'assurer une représentation séparée à l'aristocratie. Néanmoins, généralement élues au suffrage indirect et même parfois sans faire appel au droit de vote des citoyens, les secondes chambres sont souvent perçues comme conservatrices, voire comme une entrave à la démocratie

Mais ce résultat est le fruit d’une longue évolution. Sans rentrer dans les détails de l’histoire institutionnelle, rappelons cependant les étapes décisives de cette évolution. La première étape est la grande charte octroyée en 1215 par Jean sans terre à ses barons. Par cette charte, il s’engage à leur demander leur accord pour lever des impôts. L’assemblée des barons forme le conseil du roi. Elle deviendra la chambre des lords tandis que la chambre des communes naitra des l’assemblée des bourgeois

Thatcher et Blair ont illustré centralité renforcée du Premier ministre, dans un contexte où Couronne, de manière continue depuis 18e, et les Lords, plus récemment, ont perdu de leur pouvoir. – de plus, sous Blair, révolution constitutionnelle, par contraste avec évolutions lentes et coutumières qui avaient caractérisé RU: dévolution, suppression des Lords à terme, création d’une Cour suprême... – D’où problématique: 1) Si on définit régime parlementaire par 2 mécanismes, responsabilité et dissolution:

Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif (en France, l'Assemblée nationale et le Sénat). D’abord c’est autour de l’Assemblée nationale, puis à partir de 1876, autour du parlement bicaméral, que s’organise la vie politique de cette époque mouvementée. Jusqu’en 1914, la vie parlementaire est le cœur du système républicain, dont elle fixe à la fois les règles et les orientations décisives. Les présidentes de la commission du budget font et défont les gouvernements, la Chambre choisit le

formalité. La dissolution a été pendant longtemps un pouvoir exclusif du Roi. Toutefois, en pratique le droit de dissolution est passé des mains du Roi à celles du Premier ministre. Aujourd’hui la reine ne fait que prononcer la dissolution de la Chambre des Communes, mais c'est le Premier ministre qui décide de recourir à ce moyen. (c) Toutefois, malgré ces limites à son action et à ses prérogatives, consacrée par la formule « le roi règne mais ne gouverne pas », le monarque exerce un véritable

dissolution de la Chambre. La Grande-Bretagne fonctionne en vertu de dispositions coutumières qui pourraient théoriquement se trouver modifiées de par la seule volonté du Parlement. La monarchie y forme l’ossature des institutions, mais si ses prérogatives sont théoriquement très nombreuses, le monarque ne les exerce qu’à la demande du Premier ministre, sans sortir de la règle de neutralité politique qui lie de manière non écrite les souverains. Le Parlement est composé de la Chambre des Lords qui tend à

qui concerrne les institutions politiques, qui a un objet constitutionnel Fixed-Term Parliament Act en 2011 : possibilité de dissolution de la Chambre Grande Charte de 1215 : limite le pouvoir royal le Parlement a la fonction judiciaire, participe à la fonction législative au 13ème siècle. 2 Chambres séparées : la chambre des Lords pour les noble et la Chambre des Communes pour les représentants des bourgs → bicamérisme antagonisme politique entre le Roi et le Parlement dispute entre le protestantisme

LA CRÉATION DE LA CHAMBRE DES LORDS, seconde chambre du Parlement britannique, a précédé le développement des concep- tions modernes de démocratie et de représentation. L’apparition d’un électorat de masse a produit un déplacement du pouvoir entre les deux chambres, mais elle n’a pas mené à la suppression d’une chambre non élue, fondée, durant plusieurs centaines d’années, sur le principe de l’héritage, le droit d’y siéger étant transmis du père au fils aîné. La Chambre des Lords est subordonnée,

régime comme étant né selon « une logique des institutions » . L’Angleterre est souvent dénommée comme la « mère des Parlements », ou mater parliamentorum. De nos jours, le Parlement se compose de la Reine Elisabeth II, de la chambre des Lords, dite house of lords, et de la chambre des Communes, dite house of commons. La reine a perdu beaucoup de ses pouvoirs, bien qu’elle n’en soit pas dépourvue actuellement. Le régime Britannique a longtemps été un modèle, particulièrement en Europe. Il est intéressant

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE Existence d'une constitution souple, qui permet une évolution en douceur du régime. ➯ Prérogative Royale : ensemble de privilèges personnels et politiques dont dispose le monarque depuis le Moyen-Age. ➯ Des lois appelées "statures" qui touchent à des matières constitutionnelles comme le Bill of Rights (1688) ➯ Le Common Law, formé dune suite de précédents judiciaires. Le régime parlementaire signifierait la toute puissance du Parlement, pourtant le bipartisme