Espace judiciaire européen

une ville bien située ». En effet, Goa était bien située pour satisfaire les exigences de ce nouvel empire portugais. Apres la découverte de la route des Indes, par Vasco de Gamma, le souci principale des portugais va être la domination de cette espace immense pour avoir le monopole commerciale sur les richesses que lui procure l’Inde. Ainsi, entre 1507 et 1515, Afonso Albuquerque comprenant que les portugais ne peuvent avoir l’exclusivité de l’exportation de produits orientaux vers l’Europe que

 INTRODUCTION : La Roumanie est un pays appartenant à l’union Européenne depuis le 1er Janvier 2007. Ce pays est situé à 2500 km de paris en avion, la durée du trajet est d’environ 3heures. La Roumanie est le 7ème pays le plus peuplé de l’Union Européenne et le 9ème par sa superficie. Malgré son adhésion à l’Euro, la Roumanie n’a pas adopté l’Euro comme monnaie officielle, mais le Ron (Nouveau Leu Roumain). Lorsqu’une entreprise veut s’implanter ou exercer son marché sur un territoire hors

Europe et en France, sur la théorie de l'abus de droit et sur ses illustrations pratiques, à l'aide d'exemples de jurisprudence.La liberté d'expression, principe démocratique fondamental L'exploration de droits extérieurs à la France et à l'Union européenne est devenue indispensable, notamment pour connaître le contexte et la culture juridique lorsqu'il faut intervenir, par exemple, auprès d'un site américain ou hébergé aux États-Unis. D'où cette petite excursion dans les textes nationaux et internationaux

principaux automatismes. L'article 2 nous énonce les définitions des termes clés qui permettent aux lecteurs de comprendre cette procédure. En effet, cette initiative citoyenne, instaurée par le Traité de l'union européenne et précisée par le règlement n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil des Ministres, pose les jalons d'un processus d'appropriation d'un nouveau pouvoir citoyen : celui de proposer. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 E membres de l'UE et entré en

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

demande contraire du médecin (futur art. 63-3, al. 1). C'est un médecin uniquement qui pourra procéder aux fouilles corporelles ; les fouilles intégrales seront, quant à elles, décidées par des officiers de police judiciaire (OPJ), effectuées par une personne de même sexe dans un espace fermé. L'entrée de l'avocat dans les commissariats Les conditions de l'assistance de l'avocat seraient fixées aux articles 63-3-1 àV63-4-5 du code de procédure pénale. L'avocat pourra s'entretenir trente minutes

L'intégration européene est un processus multiformes faisant appel à une multitudes d'acteurs . L'interaction entre ces acteurs forment un triangle institutionnel composé de trois poles inter-reliés. Les institutions sont aménagées de manière telle à ce qu'aucune des trois institutions ne puissent monopoliser le processus d'intégration. La Commission Européenne est l'organe supra-national idéal typique censé incarner l'interet général européen , le Conseil des Ministres est garant de la part d'intergouvernementalisme

                                                        LA  POLITIQUE  EUROPÉENNE  DE   VOISINAGE  ET  LE  MAROC       LEON  VITAL-­‐DURAND,  BRAYAN  TAZANOU,  NINO  SPIEGEL                                          A  partir  de  1912,  le  sultan  Moulay  Hafiz  signe  un  traité  de  protectorat

Le siècle des Lumières tire son nom du mouvement intellectuel, culturel et scientifique aux multiples manifestations connues sous le nom de Lumières. Il est souvent utilisé dans la littérature historique comme synonyme de xviiie siècle européen. La Glorieuse Révolution de 1688 peut en constituer le premier jalon1, mais dans l’historiographie française, la fin de règne de Louis XIV est souvent retenue. La Révolution française a longtemps été vue comme son achèvement et son accomplissement mais certains

portuaire de Barcelone est au coeur des nouvelles confrontations entre la mondialisation et les nouvelles régions économiques européennes. Par ailleurs, la restructuration du port de Barcelone et de ses environs pour les Jeux Olympiques de 1992 a impulsé une dynamique économique avec de nouveaux aménagements et un embellissement de la ville. De plus, Barcelone est le principal espace industriel de la région. Les industries lourdes, principales activités de la région furent concurrencées et donc durent