Espace judiciaire européen

laboratoire de nouvelles formes de coopération p.229 A) A l’échelle mondiale : un ciment multilatéral et de nouveaux mécanismes judiciaires internationaux 1) Un ennemi fédérateur p.229 p.229 2) La lutte contre la piraterie somalienne comme catalyseur d’un nouvel élan multilatéral p.232 3) Vers de nouveaux mécanismes judiciaires internationaux p.239 B) A l’échelle européenne : un outil pour une intégration renforcée p.247 1) Un renforcement de la PSDC p.248 2) Vers une surveillance maritime intégrée

point de départ de l’idée de départ de l’Europe moderne. Deux voies de construction de l’Europe y apparaissent. Il réunit les principales élites politiques de l’époque. Le contexte de lendemain de la 2 de guerre mondiale est important, les Etats européens sont ruinés de sorte que l’idée d’une union séduit. Cependant le point principal est les moyens de faire l’Europe comment unir les anciens ennemis ? C’est la question de la structure institutionnelle pertinente de l’organisation institutionnelle

peut combattre en apportant le fait contraire. L’intérêt d’une présomption simple est de renverser la charge de la preuve. C’est au monsieur de prouver qu’il n’est pas le père. Change tout d’un point de vue concret. En droit de la conso au droit européen, on achète un scooter, on fait trois tours, le moteur explose, qu’est ce qu’on fait ? Si on l’a achetait à un pro, il y a une garantie, changement du scooter. Si achat à un particulier, il y aussi une garantie légale, une loi qui dit que quand

PHILIPPE MANIN LES EFFETS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES SUR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES T OUTE JURIDICTION ÉTATIQUE PEUT ÊTRE AMENÉE à tenir compte de l’existence et des décisions d’une juridiction « étrangère ». Mais les juridictions « européennes » 1 occupent a priori une place à part, car elles sont fondées sur des traités dont l’effet, vis-à-vis du droit français, est particulièrement étendu. En effet, leurs dispositions – en règle générale – non seulement priment sur celui-ci, mais encore

juridictionnel administratif. Ce sont des juges indépendants de l’administration, de l’exécutif qui vont pouvoir statuer pour ces litiges (à la tête le Conseil d’Etat) Elle crée 1 juridiction chargée de régler les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif => Création du tribunal des conflits E) l’année 1958 En 1958 sont entreprises 2 grandes réformes : 1) 1 réaménagement du paysage judicaire français a lieu (modification de l’organisation des juridictions en France)

La cour de justice des communautés européennes Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement cour de justice des communautés européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent

ainsi que de l'essor démographie qui avait accompagné l'industrialisation. Un redéploiement face au risque d’explosion sociale est mené depuis les années 1980, conduisant à des mutations socio économiques et géographiques avec un axe mosellan et des espaces périphériques. Le renouveau s'appuie sur la valorisation de la situation frontalière, perçue comme une chance:les métropoles lorraines sont des locomotives du redéploiement, tâche ardue soutenue par les collectivités territoriales, par une population

Qu’est-ce qu’un espace mondialisé ? La mondialisation se caractérise par « un système marqué par la multiplication de flux de toute nature (hommes, marchandises, capitaux, informations) qui ont des effets sur les sociétés. Ces flux sont organisés par des acteurs spatiaux comme les Etats, les entreprises multinationales, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les organisations illicites. L’intensité de ces échanges favorise l’émergence de lieux de la mondialisation

droit administratif actuel résulte pour une large part d’une double compréhension né au cours du 19e siècle et qui a marqué la soumission de l’administration au droit en France. D’abord le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil

l’Europe ne dispose pas de frontières légitimes. Au sud, on retrouve les empires coloniaux des puissances européennes dont certains, comme l’Algérie, sont considérés comme des départements. De ce fait, et sans entrer dans le détail des limites de l’Europe du sud et de l’est (cf notes page 1), on s’aperçoit que de la façon dont elle est envisagée on peut considérer que tel espace A ou tel espace B appartient au Vieux continent. Bornes chronologique : 1815 coïncide avec la fin de l’empire Napoléonien