DDHC

1669 mots 7 pages

En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit.
Nous nous penchons ici successivement sur les grands fondements juridiques de la liberté d'expression dans le monde, en Europe et en France, sur la théorie de l'abus de droit et sur ses illustrations pratiques, à l'aide d'exemples de jurisprudence.La liberté d'expression, principe démocratique fondamental
L'exploration de droits extérieurs à la France et à l'Union européenne est devenue indispensable, notamment pour connaître le contexte et la culture juridique lorsqu'il faut intervenir, par exemple, auprès d'un site américain ou hébergé aux États-Unis. D'où cette petite excursion dans les textes nationaux et internationaux.
La liberté d'expression, l'une des plus importantes libertés publiques, connaît des fondements plus ou moins élevés, selon les systèmes juridiques des pays du monde. Nous citons les textes dans l'ordre historique.

Le Premier amendement de la Constitution américaine
Aux États-Unis, c'est le Premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression : "Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances" (Constitution américaine du 17 septembre 1787 – Premier amendement de 1791 : www.usconstitution.net/const.html#Am1).
Version française proposée par la Documentation française : "Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté

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II. Analyser le document en répondant aux questions 1 à 5 p 253. (Rubrique analyse de document) 1. Que fait le personnage 1 ? Où est – il placé ?….

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COMMUNS Accueil Dépoussiérage de l’ensemble des objets meublants Nettoyage humide de la banque Enlèvement des traces de doigt vitreries Aspiration des tapis sols Nettoyage des ascenseurs : sol, parois, aspiration des rainures et nettoyages des façades. Sanitaires public : Vidage : nettoyages des corbeilles Essuyage, désinfection des appareils sanitaires et lavabo.….

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Dm de hda
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dasset 4éme Lavoisier Achille DM d'Histoire des Arts I.Présenter l'oeuvre Il s'agit de la tour eiffel L'Auteur était Gustave Eiffel , né le 15 décembre1832 Dijon et mort le 27 décembre 1923 à Paris .Il était français , c'était un ingénieur , chimiste et industriel .….

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Histoire des communications au québec - la liberté de presse
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La meilleure phrase pour expliquer la liberté de presse comme il se doit est celle-ci; « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Il existe une journée mondiale pour….

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Privé TD6
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La liberté d’expression est une des valeurs fondatrices de la France que nous connaissons aujourd’hui, la France démocratique. Elle peut cependant être amenée à certaines restrictions, en vertu d’autres principes qui ne sont pas à négliger. C’est le cas de l’affaire opposant les consorts X à la société SCPE et à son directeur monsieur Y, clôturée par l’arrêt de la Cour de cassation en 1ère Chambre civile le 1er juillet 2010.….

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Ddhc
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L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

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DUC
801 mots | 4 pages

La diffusion de l’information De nos jours, les NTIC (nouvelles technologie de l’information et de la communication) sont devenues incontournables, utilisé dans les années 2000 pour désigner tous les outils ou techniques relatives à l’informatique connectée à l’internet. Ainsi les entreprises ont dû s’adapter et évoluer pour suivre ce courant. L’intranet L’intranet désigne l’utilisation des technologies Internet sur un réseau dont l’accès est réservé aux membres de l’entreprise autorisés et à certains partenaires.….

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Peut-on tout dire, tout montrer au cinéma ?
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En France comme dans beaucoup de pays démocratiques, la liberté d’expression est un principe intangible. C’est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s’agit donc d’un droit, mais comme tout droit son abus peut être sanctionné. La liberté d'expression qui semble généralement accordée au théâtre paraît moins évidente au cinéma.….

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Ddhc
628 mots | 3 pages

Devant la juridiction saisie en 1ère instance : ● Première chambre civile Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ● Demandeurs : Monsieur le Procureur de la République, Ministère Public ● Defenseur : Messieurs Stéphane P. et Bertrand C. ● Objet de la demande : -de dire qu’en vertu du Code Civil, la différence de sexe est une condition de fond du mariage, - de constater que l’union célébrée le 5 juin 2004 entre Monsieur Stéphane C. et Monsieur Bertrand Z., tous deux de sexe masculin, ne répond pas aux conditions de fond requises pour la validité du mariage, - de prononcer la nullité du mariage contracté le 5 juin 2004 à BEGLES entre Stéphane C. et Bertrand Z., tous deux de nationalité française, - d’ordonner la transcription du jugement à intervenir sur les registres de l’état civil, en marge de l’acte de mariage, et en marge des actes de naissance des intéressés, - de condamner les défendeurs aux dépens. ● Solution : Le tribunal a accepté la demande du ministère public, à savoir l'annulation du mariage ● Motifs : Les conditions de fond du mariage n'étaient pas respectées, car les demandeurs sont tous deux de sexe masculin (art. 144 du CC).….

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LIMACHE 4e MORISOT Adrien LES TEMPS FORTS DE LA REVOLUTION FRANCAISE I-Le Serment du jeu de paume de DAVID Jacques-Louis DAVID est un peintre et conventionnel, il peint entre 1790 et 1794 le Serment du jeu de paume qui est un tableau inachevé de DAVID, la scène se déroule à la salle du jeu de paume à Versailles le 20 juin 1789, il consiste à ne pas séparer les 578 députés du Tiers état, du clergé et de la noblesse avant l'élaboration d'une Constitution, le serment du jeu de paume est l'événement fondateur de la Révolution Française qui constitue une étape symbolique dans la destruction de l'absolutisme. II-Expliquer l'événement du 14 juillet 1789….

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Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). Toutefois, des distinctions sociales peuvent être faites en fonction de « l’utilité commune ».….

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UNIVERSITÉ DE STRASBOURG – FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 1ÈRE ANNÉE – 2015-2016 DROIT CONSTITUTIONNEL I Pr. A. HAMANN TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par.….

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Liberté d'expression (exposé)
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Exposé sur la liberté d'expression. Introduction : La liberté d'expression est avant tout destinée à tous les citoyens. Ils disposent aussi de la liberté d'opinion suite à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette liberté est utilisée par différents moyens et dans des lieux variés. Cependant, la liberté d'expression a des limites mais fait face à des abus qui contraignent sa longévité.….

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seule constitution et elle est sacrée élevée au rang de divin (mais régulièrement amendée (autorisation port d’armes 50’s)). Elle est fondée sur le mythe du pays de la liberté, pourtant en 1776 elle est censitaire et tolère l’esclavage ; l’Amérique est devenue un peuple très libre mais en passant par divers évènement violents, comme la guerre de Sécession opposant le Nord (anti-esclaves et modernes) et le Sud (conservateurs et esclavagistes). B. La Constitution Américaine : Les USA constituent un Etat Fédéral (pvoir Fédéral à Washington et 50 Etats….

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III) Des modes durables de développement A) Qu'est-ce que le développement durable ? 1) Les fondements du développement durable Le développement durable se fonde sur l'idée qu'il est nécessaire de trouver des modes de développement qui permettent le bien-être des individus aujourd'hui sans compromettre celui des générations futures. Le développement durable implique donc de trouver des solutions pour assurer la solidité de ses trois piliers: Le pilier environnemental : il s'agit de laisser une planète viable aux générations futures (atmosphère, biodiversité, milieux fragiles).….

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