Efficacité Controle Fiscal

direction générale, la direction des ressources humaines et la direction financière. Nous avons ainsi répertorié et analysé plus de 40 pratiques et outils, l’usage qui en est fait actuellement et, également, la perception par les utilisateurs de leur efficacité. Au final, notre étude tente de dégager les nouvelles tendances. Notre objectif est de vous aider à vous positionner par rapport à vos pairs et à la concurrence et à répondre aux nombreuses questions que vous vous posez. • La modernité de mon

projet de loi de finances portaient avant tout sur l’évolution quantitative des crédits, sans la rapporter systématiquement aux résultats attendus et obtenus. Désormais, les discussions se concentreront sur les objectifs et sur le rapport coût / efficacité des politiques publiques. Cette attention portée à la performance suppose qu’elle puisse être mesurée de façon objective. C’est ce que prévoit l’article 51 de la loi organique lorsqu’il dispose que la présentation des actions de l’État est

Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour

suivi et la mesure de la performance du contrôle fiscal » 20, 21 et 22 Septembre 2010 GOLF HOTEL D’ABIDJAN - COTE D’IVOIRE Présenté par : 1- Monsieur KAKORO Lanciné (Inspecteur des impôts, chef de mission) 2- Monsieur BALDE Amadou Hady (Inspecteur des impôts) OBJECTIF : Dans le cadre des actions menées par le Secrétariat Général du CREDAF pour favoriser le dialogue et les échanges d’expériences entre les administrations fiscales des pays membres et conformément au programme

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

missions de la DGI A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI) • La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des finances publique , principalement des activités de collecte des revenus

source de contrôle mais également de sanction de la part de l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise sont apparus rapidement. Par voie de conséquence, l'attention des dirigeants a porté prioritairement sur la détermination et la gestion du risque fiscal. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale[2].

recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions

comptes Précédent Suivant Qu'est ce que la révision des comptes ? Elle consiste à vérifier les soldes comptables avant d'éditer le bilan. Ce contrôle doit être fait au moins une fois par an au moment de la clôture de l'exercice. Cependant, la plupart des comptes seront vérifiés en cours d'année pour alléger la révision de fin d'exercice.   Le contrôle des comptes de la classe 1 à 5 Il s'effectue toujours dans le même ordre : 1) Les comptes d'attente (47...) • Ces comptes sont utilisés

d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser la modernisation du système fiscale à travers en premier lieu la reforme de la TVA