Efficacité Controle Fiscal

marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été visés. Les contrôles de toute nature (contrôles fiscaux, inspection du département des finances, commissions parlementaires, audits …) et le développement de la médiatisation n’ont fait qu’augmenter la visibilité du phénomène. La fraude : risque pour l’entreprise La fraude est un risque

..............................................16 4. Cession des immobilisations ......................................................................................21 B. Le contrôle interne ..................................................................................... 22 1. Définition et objectifs du contrôle interne : ...............................................................22 2. Risques liés au cycle immobilisation : ..........................................................

des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances publiques. 5 principes : - annualité - unité - universalité - spécialité - sincérité - annualité : le budget doit être voté chaque année. En France, l’exercice correspond à l’année civile (1er janvier au 31 décembre)

L’affirmation des monopoles régaliens est historiquement indissociable avec l’affirmation de la souveraineté nationale La construction de l’Etat moderne repose sur la mondialisation. Notamment grâce aux pouvoirs fiscal et militaire. La 1 ère « idée de monopole régaliens » : au temps des capétiens (cf cours fac histoire juridi) Puis les monopoles se consolident avec la Révolution , la proclamation de la souveraineté nationale

de l'assiette……………………………………….13 * 5.3 Liquidation…………………………………………..……………13 * 5.3.1 Plafonds et plancher…………………….…………………13 * 5.3.2 Dérogations fiscales……………..…………………………13 * 5.4 Recouvrement………………….…………………………………14 * 5.5 Contrôle fiscal……………………………………………………..14 * 5.6 Contentieux fiscal……………………………………..………..….15 Conclusion………………………………………………………………….16 Bibliographie……………………………………………………..17 Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

Mrds euros) Santé: 9ème marché mondial pharma et 13ème dispositifs médicaux TIC, convergence numérique, TNT, e-commerce, M-paiements.. Efficacité énergétique Tourisme: 10ème destination mondiale (31 sites patrimoine de l’humanité) Mines: 4ème pays récepteur d’investissement dans le monde Vins et produits gourmets ( en croissance) Equipements agri et IAA Efficacité énergétique des processus Telecoms: 10,8 Mrds USD sur projets d’infrastructures 4G Villes numériques Sources : Ubifrance Mexique , SER

principales : assurer le contrôle du Parlement, assurer une protection de l’argent public et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie au contrôle de cette exécution

C’est ici que le contrôle interne prend sa source : il est l’un des instruments essentiels à la gouvernance des organisations et l'un des processus clés par lesquels les dirigeants et décideurs peuvent s’assurer que les ressources dont ils disposent soient utilisées avec efficacité, efficience et économie, pour l’atteinte de leurs objectifs stratégiques et de leur mission. http://www.ge.ch/conseil_etat/2005-2009/doc/Manuel_controle_CE_13_12_06.pdf De fait, le contrôle interne doit mettre

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·