Efficacité Controle Fiscal

importe-il davantage qu’une gestion à la fois efficace et efficiente desdites ressources soit assurée par les mairies. Cela requiert la maîtrise et le bon usage de l’instrument de gestion que constitue le budget, depuis son élaboration jusqu’à son contrôle en passant par la phase de son exécution. Quelle pratique budgétaire conviendrait-il donc le mieux à la municipalité de Cotonou? Il nous est alors paru pertinent de définir comme thème de recherche : «Analyse de la gestion budgétaire des Collectivités

...... est un bureau d’expertise comptable et fiscal qui fonctionne grâce à 30 collaborateurs. Leurs rôles consistent avant tout à conseiller des clients, personnes physiques ou sociétés, qui se localisent en Belgique mais également à l’étranger. Ils assurent le traitement des comptabilités belges, mais aussi Luxembourgeoises, Hollandaises et Françaises L’atout majeur de la SPRL...... est d’offrir notamment des services juridiques et fiscaux, ce qui répond aux attentes des PME en matière

La régulation de la finance Internationale? Une régulation incomplète Fonds spéculatifs, produits dérivés, paradis fiscaux: la régulation progresse sur ces trois dossiers majeurs. Mais mollement. Le système financier a trahi le public partout dans le monde. La régulation internationale n'est pas parvenue à l'empêcher. Pour corriger cela, il faut impérativement apporter davantage de régulation et élargir son champ d'application" (1). Gary Gensler a la dent dure. Il faut dire que l'homme a des choses

INTRODUCTION : La TVA est une imposition grevée sur le chiffre d’affaire des entreprises, née en France en 1954, en remplacement des anciennes taxes sur la production et les prestations de service. Son efficacité n’est plus à démontrer, en effet elle représente près de la moitié des recettes de l’Etat, ajouté au fait qu’il s’agit d’un impôt neutre et particulièrement indolore contrairement aux impositions directes. Ces avantages perçus à travers le monde ont fait qu’elle fut largement copiée.

d’Etat 14 décembre 2001 L’arrêt du Conseil d’Etat du 14 décembre 2001 est relatif la compatibilité des normes fiscal de droit français avec les principes européen du traite sur les communautés européenne. En l’espèce le requérant détenteur de titres dans plusieurs sociétés donnant droit à plus de 25% des bénéfices sociaux décide de transférer son domicile fiscal en Belgique. La valeur vénale de ces titres étant alors supérieure a leur prix d’acquisition, il se plaçait ainsi dans le

inspirer du PPBC américain (Planning Programing Budgeting System). Cette réforme visait à améliorer la transparence et l’articulation entre les décisions publiques et leur mise en œuvre. Il s’agit de planifier les objectifs et les moyens et de les contrôler. Après une quinzaine d’année de mise en œuvre ( bilan très décevant probablement dû a une insuffisance d’adaptation des processus publics. ( La 2ème réforme s’appelle est la direction par objectifs (DPO). Le but recherché ( encourage les cadres

inspirer du PPBC américain (Planning Programing Budgeting System). Cette réforme visait à améliorer la transparence et l’articulation entre les décisions publiques et leur mise en œuvre. Il s’agit de planifier les objectifs et les moyens et de les contrôler. Après une quinzaine d’année de mise en œuvre  bilan très décevant probablement dû a une insuffisance d’adaptation des processus publics.  La 2ème réforme s’appelle est la direction par objectifs (DPO). Le but recherché  encourage les cadres

Consulter le projet de loi de finances pour 2013 Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge La Belgique attire de nombreux contribuables français chaque année, l’absence d’impôt sur la fortune est le principal argument pour les candidats à l’exil fiscal. En attendant la réforme fiscale de l'ISF 2011/2012, nous revenons sur les principales caractéristiques de la fiscalité belge (Impôt sur le revenu, donation, succession, plus-value…). » Impôt sur le revenu belge Contrairement à

Chapitre 1 : La neutralité fiscale Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois

• Pas de commercialisation, de logistique ou de fiscalité à gérer. • Investissement minime. • Accès à l’entrepôt du distributeur. • Aucun contact avec les clients (si le distributeur abandonne un produit, l’exportateur perd ses clients). • Pas de contrôle sur l’établissement des prix. • Pas toujours de reconnaissance de marque (le distributeur peut vendre sous sa propre marque de commerce). • Gestion de la logistique et de la fiscalité. • Investissement dans la commercialisation. • Supervision et