Efficacité Controle Fiscal

l’audit comptable et financier ; le domaine fiscal est l’un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devant être appréhendé et contrôlé pour une meilleur efficacité de l’entreprise. En effet, les changements nombreux et rapides en matière fiscale qu’ils soient d’ordre économiques ou juridiques imposent à l’entreprise une réelle capacité d’adaptation et une vigilance accrue au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui menace en permanence sa pérennité, voir

................ 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale ..............................

Module : Droit fiscal approfondi Enseignant(e) : CHIKHAOUI Leïla Exposé L’interventionnisme fiscal Élaboré et présenté par EL MOKHTAR Farah ZAIDI Samah Année universitaire 2014-2015 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE L’Etat, en recourant à la technique de l’interventionnisme fiscal, réussit-il à atteindre les objectifs qu’il poursuit ? Plan I. L’extension du recours à l’interventionnisme fiscal : A. De l’économie… B. … A l’écologie I. Les limites du recours à l’interventionnisme fiscal : A. Un interventionnisme

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées J. Sayag, Avocat Associé, Y. Tuleau, Directeur, Landwell & Associés, L. de Beauvoir, Associé Consulting, PwC, J-L. Bracieux, Associé, PwC Entreprises. Le contrôle fiscal informatisé n'est plus le contrôle fiscal du futur : c'est votre futur contrôle fiscal ! Sur le terrain, l'intervention des vérificateurs informatiques se systématise. Quels sont les risques ? • Une comptabilité informatisée non conforme aux obligations comptables

les réclamations des contribuables. Recouvrement Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables

LA MOBILISATION DES RECETTES ET L’AMELIORATION DE LA PRESSION FISCALE Les conclusions de la conférence de Doha sur le financement du développement ont souligné l’importance de la mobilisation des ressources internes en faveur du développement aux côtés des ressources internationales. Les pays d’Afrique sont confrontés à la difficulté de prélever suffisamment de ressources fiscales pour financer de manière durable les besoins de développement qui restent immenses, et en particulier l'atteinte

LA PRESSION FISCALE ET LE SERVICE PUBLIC I. La pression fiscale : 1. Définition de la pression fiscale : La pression fiscale représente l'importance relative du total des impôts et des taxes (prélevés pour le budget de l'Etat, des collectivités locales et des institutions communautaires) par rapport au niveau des ressources économiques. 2. Indicateurs de la pression fiscale : a) Indicateurs macro-économiques Indicateur le plus évident semble être le taux nominal d’imposition b) Les indicateurs

où toute décision est porteuse d’incidences fiscales. D’où, la nécessité de développer une nouvelle fonction vu l’impact de la fiscalité sur la vie de l’entreprise. Elle doit permettre d’une part d’aider l’entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et d’autre part de mesurer le risque qui peut naître d’un éventuel contrôle fiscal. Cette nouvelle fonction qui est la fonction fiscale, s’est développée au niveau des grandes entreprises. La gestion fiscale se résume en un ensemble d’actions, et de décisions

conséquences graves tant pour le rendement de l'impôt que pour la justice fiscale et pour l'économie ou elle amène des distorsions 1 (la fuite devant l'impôt fausse le jeu de la concurrence). Les causes de la fuite devant l'impôt sont nombreuses, certains invoquent une pression fiscale trop lourde, d'autres une législation trop complexe certains vont même jusqu'à inciter à la fraude fiscale et à revendiquer la suppression des contrôles fiscaux. Il convient alors, vu la gravité du problème de la fuite devant

comptable………………………………………………………………. 12 D. Audit fiscal…………………………………………………………………….. 13 E. Audit légal…………………………………………………………………….. 13 F. Audit d’efficacité……………………………………………………………….. 13 Conclusion générale…………………………………………………………………… 15 Introduction Le terme « Audit » vient du latin, du verbe audire qui signifie « écouter ». Ce sont les Romains qui commencèrent les premiers à utiliser ce terme pour désigner un contrôle de la gestion des provinces et