Efficacité Controle Fiscal

2014 / 2015 » 01 Management de la formation  Objectifs  Maîtriser les aspects juridiques et managériaux de la fonction, savoir construire un plan de formation pertinent en intégrant tous les éléments de la démarche méthodologique, suivre et contrôler ses actions de formation. Maîtriser les techniques et outils afin de construire un plan de formation cohérant, mettre en place des moyens d’évaluer vos actions de formation ainsi que vos prestataires internes et/ou externes. Responsables formation

marchands : Internaliser les externalités avec pour objectif d’inciter les agents à modifier leur comportement pour s’approcher de l’optimum-taxe • Mécanismes non marchands (coercitif) : Réglementations, quotas Les taxes sont supérieures aux contrôles directs quand les entreprises sont différentes (coût marginal). La norme s’applique de la même façon à tout le monde. La norme est moins efficace en terme d’incitation : une fois la norme atteinte, l’entreprise n’est plus incitée à changer son comportement

Parlement qui : (i) consent l’impôt, (ii) vote les recettes et les dépenses de l’État, (iii) approuve les comptes et contrôle l’utilisation de l’argent public ; * le ministère des Finances qui : (i) élabore les règles des finances publiques, (ii) les pilote et les contrôle et (iii) recouvre les impôts ; * la Cour des comptes qui : (i) juge les comptes des comptables publics, (ii) contrôle la gestion des acteurs des finances publiques et (iii) assiste le Parlement et le gouvernement dans leurs missions

vérifications ....................................................................................... 20 3. Bureau des ressources et du système d’information ............................................................... 20 4. Recette d’administration fiscale .............................................................................................. 20 CHAPITRE 3: LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE ............... 21 A. LES TRAVAUX EFFECTUES ...........................................

socialiste réformatrice: L’État redistributif (politique redistributive, fondée sur la justice sociale) I) La perspective libérale 1 Les fondements : la théorie de l’échange volontaire Les postulats Individualiste : primat de l’individu Libéral : efficacité de l’économie de marché La théorie de l’échange volontaire : l’Etat est un moyen pour l’individu d’atteindre son intérêt personnel par d’autres voies que le marché (relations entre l’Etat et l’individu volontaires) Rôle de l’Etat : supplétif et

Une politique fiscale pour les pays en développement Vito Tanzi Howell Zee F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Vito Tanzi, ancien Directeur du Département des finances publiques du FMI (de 1981 à 2000). Il a pris sa retraite du FMI le 1er décembre 2000. Il est titulaire d’un doctorat de l’université Harvard et est l’auteur de nombreux ouvrages et articles publiés dans des revues professionnelles. Howell Zee, Chef de la Division de la politique fiscale au Département

La relation client au cœur de notre stratégie Une présence sur tous les segments de marché Un réseau international puissant Les activités d’audit Les activités d’expertise comptable Le conseil aux entreprises Les prestations juridiques et fiscales Une expertise technique reconnue 8 10 11 13 14 15 16 18 21 22 PwC : nos équipes être un « employeur de préférence » Le recrutement Le développement des talents La formation 24 25 27 29 31 PwC, un acteur engagé Présent

sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repères historiques Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche son coût excessif, on doute de son efficacité, on s’interroge même sur sa légitimité. Notions de base Les prélèvements obligatoires désignent le total des impôts et cotisations sociales que versent les agents économiques à l’Etat, aux collectivités publiques et aux organismes de Sécurité

Financial Advisory, Integrated Services au service des sociétés du secteur publique et privé en Tunisie dans tous les secteurs d’activité • • • • • Financial statement audits Accounting advisory Assurance services Governance, regulatory & risk Controls transformation & assurance • Security, privacy & resiliency • Corporate tax (transfer pricing, indirect tax), customs) • Individual tax, international mobility • Tax audits and litigation • Legal: corporate, contractsdistribution-competition law

objectifs de réforme annoncés. Structurellement, les blocks de dépenses publiques les plus importants sont la les dépenses de fonctionnement dont la masse salariale et les 2 dépenses de compensation, les investissements publics, les dépenses fiscales et enfin le service de la dette publique. Concernant les investissements publics, ils ne seront pas analysés dans cette étude étant donné que l’objectif n’étant pas de les réduire mais au contraire de les augmenter et les optimiser en dégageant