Efficacité Controle Fiscal

III Le devoir fiscal : un devoir citoyen Dans les sociétés démocratiques, l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est indispensable du fait qu’il conditionne l'action des pouvoirs publics, dans la vie économique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit (un État de droit signifie que les

assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la fiscalité - Quel contenu donner à la réforme fiscale ? 3 Un

exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement

GESCOM est un bureau d’expertise comptable et fiscal qui fonctionne grâce à 30 collaborateurs. Leurs rôles consistent avant tout à conseiller des clients, personnes physiques ou sociétés, qui se localisent en Belgique mais également à l’étranger. Ils assurent le traitement des comptabilités belges, mais aussi Luxembourgeoises, Hollandaises et Françaises L’atout majeur de la SPRL GESCOM est d’offrir notamment des services juridiques et fiscaux, ce qui répond aux attentes des PME en matière

entraine une variation amplifiée de la demande et donc de la production nationale * Investissements publics * Baisse des impôts * Efficacité si propension marginale à consommer est importante, si demande vers produits nationaux Stabilisateur économique : * Budget : excédent en phase de croissance : caractère pro cyclique des recettes fiscales * Budget déficitaire en phase de récession : caractère contra cyclique des DP Politique de stop and go : politique de relance et de rigueur

comptabilité • Générer des gains de temps pour la prévision, l’analyse et l’aide à la décision Exigences du marché Exigences du marché • Gouvernement d’entreprise • Contrôle interne • Délais réglementaires • Evolution des référentiels • Benchmarking entre Sociétés comparables Les enjeux Efficacité de la fonction finance Efficacité de la fonction finance • Besoin d’amélioration du rapport coût / performance des services comptables • Outil de mesure de la performance • Recherche d’automatisation

s’interroger sur la capacité de l’administration fiscale à faire face aux risques inhérents au mécanisme de la TVA. Ces différents risques peuvent s’envisager autour des thèmes comme les faiblesses du système déclaratif, la réactivité des services de gestion, la procédure de taxation d’office et enfin les moyens de gestion de la TVA. Comment s’organiser - et avec quels moyens - pour optimiser la gestion de la TVA ? L’organisation administrative des services fiscaux La volonté de maîtriser l’assiette de

l’indivisibilité de la République et de la souveraineté, l’unicité du peuple français, l’égalité des citoyens devant la loi, ou encore l’exigence d’un contrôle administratif et juridique par l’État. Ce contrôle semble indispensable, il permet d'encadrer les collectivités territoriales à ne pas dépasser les limites de la clause générale de compétence. Malgré ce contrôle certaines collectivités territoriales utilise la clause générale des compétence à titre personnel ou en un but politique en espérant que cela

élargissement sur quatre axes majeurs : A /Champ d’application de la déclaration de soupçon … Infractions « graves » >1an prison : fraudes (fiscales)/ corruption/ financement du terrorisme B/du champ d’application des obligations de vigilance Avant : Secteur financier Maintenant : Notaires/Avocats/Comptables/Commissaires aux comptes/Conseiller fiscaux/Agents Immo/Casinos/Prestataires de services aux sociétés et aux trusts/Intermédiaire en assurance La surveillance est étendue au bénéficiaire

Comptabilité Edition Pilotée Sage 100 Moyens de Paiement Gamme « Expert Métier » Sage 100 Analyse comptable : Sage 100 Budget et Suivi Sage 100 Business Plan Sage 100 Analyse du bilan Sage 100 Suivi de Trésorerie Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux Les atouts de l’offre • • • • Offre modulaire riche et évolutive Solution parfaitement intégrée Ergonomie homogène des logiciels Bases de données communes Les bénéfices utilisateurs Puissance, souplesse et sécurité : éditeur leader et solution