Efficacité Controle Fiscal

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

parfait donc n’est ni la meilleure solution économique ni la meilleure solution sociale. Le marché ne permet pas forcément d’aboutir aux meilleures solutions économiques et sociales. L’Etat doit prendre en compte des critères dépassant la stricte efficacité économique. Des théoriciens développent des idées de l’importance des dépenses publiques pour promouvoir la croissance mais des problèmes de dépenses publiques et de déficit public. II – Les justifications de l’intervention publique aujourd’hui

I - Les résultats de la mission Champsaur-Bert En avril 1999, nous avons demandé à Paul Champsaur et Thierry Bert de conduire une mission, appelée " mission 2003 ". Son mandat était clair : trouver les moyens de parvenir à : un correspondant fiscal unique pour les particuliers et les entreprises ; une simplification maximale des procédures de déclarations et de paiement ; la mise au point d’un interlocuteur économique unique pour les petites et moyennes entreprises. Nous avions demandé à

missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées et effectuent a) Bureau des opérations comptables 1. Système d’informatique « BADR »

lequel la production industrielle dépasse la production agricole. INTERVENTIONNISME : action de l'État permettant de corriger le fonctionnement de l'économie en prenant le contrôle de secteurs économiques pour en orienter la production, voire les prix Vocabulaire et sigles : Productivité : efficacité du travail (prenant en compte, par exemple, le temps nécessaire à produire une automobile). Baby-boom : forte croissance démographique (hausse de la natalité) dans les pays industrialisés

publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’élaboration

obligation= sanction disciplinaire (avertissement, blame, radiation du tableau davancement, la diminution déchelon, exclusion temporaire, déplacement doffice). -La modernisation dan la mise en œuvre dé contrôl traditionnel portant sur lé finance public= lé contrôl administratif : Le contrôle financié (finance de létat), au niveau central, é effectué par la Direction général dé finance public et consiste en la vérification de la régularité dune dépense public engagé par lé différen ministère

démocratiques d’un pays. Comment doit être réparti cet argent, quelles vont être les priorités ? Les sacrifices et dans quel but ? Parlement / gouvernement : importance en matière de fp. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord il dirige et il contrôle l’action financière de l’adm° étatique. Second rôle, il coordonne l’ensemble des fp nationales dans lesquels les finances de l’état sont devenues minoritaires. Quelles sont ces autres finances, celles des collectivités territoriales et de la sécurité

activité défendue : prohibited activity  activités auditées, n'avoir ni autorité, ni responsabilité à l’égard des : authority or responsibility for the activities they audit, to have no  activités cycliques : recurring activities  activités de contrôles : control activities  activités élémentaires : elementary activities  adaptation au droit du travail (public / privé) : compliance with labour regulations (public / private)  adapté : appropriate, adapted, adequate  addressé à : send to, to  adéquation

concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence  ZIYAT Hassan  2010  Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations  EL FILALI Samir, ZINE FILALI Salim  2010  Audit d'une franchise: démarches et spécifités  ZINE ELABIDINE Dounia  2010  Valorisation du secteur immobilier à la Bourse de Casablanca: Analyse, Bilan et Opportunités  ZELLAGI Samya  2010  La conception des bases du contrôle de gestion dans une PME  ZATTI Houda  2010  Spécificités de l’audit