Efficacité Controle Fiscal

dispositifs organisationnels doivent donc garantir le niveau de performance dans ces deux domaines économique et stratégique. On appelle contrôle interne l'ensemble de tels dispositifs. Il est souhaitable de tester périodiquement l'efficacité et la pertinence de tel ou tel aspect du contrôle interne. On appelle audit le processus consistant à étudier et à évaluer le contrôle interne ou certains de ses aspects, ainsi que les performances qu'on en attend. Le résultat qui en découle permettra à son tour

sera renforcé par le célèbre Bill of Rights de 1689. Plus même, en plus de prévoir l’autorisation de la levée de l’impôt par le Parlement, c’est l’utilisation des fonds ainsi levées, c’est-à-dire la dépense publique, qui fait dorénavant l’objet d’un contrôle du Parlement. Les bases d’un véritable droit financier public sont, de ce fait, posées et celui-ci va considérablement influencer le voisin français.   2 – L’émergence d’un droit financier en France   Si la période antérieure à 1789 avaient vu

ne le fait pas ( possible juridiquement mais ne le font pas ) Celui qui gagne les élections ne forme pas spécialement le cabinet ( = distance citoyens / politiques ) 6/20 renversés par les formes constitutionnelles question mineure ( texte fiscale) Comment l’exécutif peut-il définir et réaliser une politique cohérente ( I Relations gouvernement/ AN (parlement) + instabilité gouvernementale = transformation A) La rationalisation prévue par la Constitution (en théorie : art 49

facteur de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l'État. 4 5 Fondements sociaux 6 1 Objectifs de la redistribution Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale ; Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité ; Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale ; Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans le temps. 2 Formes de la redistribution

centrale (DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13 2ème Partie : L’impôt

accomplit ses principales opération, de fabrication ou de fourniture de services, dans au moins deux pays » ou des définitions quantifiées plus ou moins restrictives comme « toute entreprise originaire d’un pays ayant des activités stables et un contrôle dans au moins 3 pays étrangers, et ou elle réalise plus de 10 % de son chiffre d’affaire ». Ces définition sont toutes très statiques et ne bornent à constater la physionomie et « l’état multinational » de l’entreprise .quelques auteurs insistent

de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l'État. 2) Fondements sociaux - a - Objectifs de la redistribution • Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale • Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité • Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale • Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans le temps - b - Formes de la redistribution

accomplit ses principales opération, de fabrication ou de fourniture de services, dans au moins deux pays » ou des définitions quantifiées plus ou moins restrictives comme « toute entreprise originaire d’un pays ayant des activités stables et un contrôle dans au moins 3 pays étrangers, et ou elle réalise plus de 10 % de son chiffre d’affaire ». Ces définition sont toutes très statiques et ne bornent à constater la physionomie et « l’état multinational » de l’entreprise .quelques auteurs insistent

du même pays ou elle implante ses sièges dans deux ou plusieurs pays. Le pouvoir de décision dans une entreprise multinationale est décentralisé avec faible coordination (Indépendance des filiales). En fait, l’entreprise est une société mère qui contrôle la stratégie globale et les filiales locales sont ont en charge le Marketing, la fabrication, les ventes, avec des systèmes adaptés au contexte culturel. Elle recrute à travers le monde ses employés et ses cadres. L’investissement des entreprises

une valeur et les répartir on utilise des ressources rares. On évolue dans un monde de rareté rempli de biens économiques. Rareté : état où les biens sont en quantité limitée. Il faut qu’une économie fasse le meilleur usage de ces ressources  efficacité. Ce meilleur usage désigne l’utilisation la plus efficace possible des ressources d’une société pour satisfaire les souhaits et les désirs des individus. Smith est considéré comme le père fondateur de la microéconomie : elle concerne aujourd’hui