Efficacité Controle Fiscal

d’introduire l’usage courant du $ et de le fire cohabiter avec la monnaie nationale (Argentine qui renonce en 2002, Equateur qui adopte en 2000, Guatemala en 2001). Les avantages du $ ont en contre partie l’obligation d’une rigueur budgétaire et d’une efficacité économique (pays qui a abandonné sa monnaie pour le $ ne peut plus utiliser la planche à billet, ni dévaluer). => pblm : par expl en Equateur révolte d’Indiens contre le gvt qui voulait augmenter la TVA pour rembourser FMI. B. Le désengagement

Introduction Historiquement, la multinationalisation avait pour objectif le contrôle et l’exploitation des matières premières. Elle a ainsi été, et reste encore, un moyen pour les entreprises de réduire les coûts de production. Aujourd’hui, les firmes cherchent à s’implanter là où le coût du travail est faible; elles peuvent aussi s’installer dans des paradis fiscaux qui leur permettent de diminuer les coûts financiers. Par ailleurs, la multinationalisation apparaît comme une nécessité dès lors

fonctions de la monnaie Comment les entreprises se financent-elles ? Qui crée de la monnaie ? Aproche keynésienne de la monnaie et l’aproproche monétariste Le rôle de la banque centrale + Document SOCIOLOGIE : III) Contrôle social et déviances : Section1 : comment le contrôle sociale s’exerce sur l’individu ? La cohésion d’une société repose sur l’existence et le respect d’un certain nombre de normes, les normes sont des règles qui déterminent les comportements, elles peuvent être formelles

maitrise de l’outil Niveau d’intégration R&D – Conception – Fabrication – Sous-traitance Niveau d’utilisation / Saturation Compatibilité avec les objectifs * Gestion : Rationalisation de la logistique ? Stockage / Circuit interne ? Efficacité des outils de suivi de gestion ? Stock / Clients / Facturation Niveau de complexité de l’outil de gestion Manuel / Informatique Maitrise des prix de revient * Environnement : Risques (Pollution) Conformité à la législation en vigueur

------------------------------------------------- Chapitre 2 : INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES I Intégration européenne A- De l’intégration économique à l’intégration européenne * Intégration économique : Unification des politiques monétaires, fiscales & sociales * Intégration européenne : Intégration économique encore en cours de processus. Ce processus comprend : * L’Euro * Une politique extérieure commune * Des règles d’échanges commerciales (importations, exportations…)

commencé avec l’extension de la micro informatique. Les no uvel les te chnol og ies e ngl obe nt po ur la profession comptable notamment : - les systèmes fortement intégrés (ERP, CRM, etc…) ; - les applications comptables, fiscales et de gestion ; - les bases de donné es : fiscales, juridi ques, financières, etc… ; - les applications d’analyse et d’aide au travail (dossier d’analyse et dossier de travail électronique) ; - les outils d’organisation du travail en groupe et de suivi du travail ; - l’Inter

Introduction 6 Chapitre1: Présentation générale de l’ADII 6 I-historique : 6 II-Missions : 9 II.1-La promotion de l’investissement : 9 II.2-La protection du consommateur : 10 II.3-La protection de l’économie nationale : 10 II.4-L’équité fiscale : 11 III-Structure et organisation : 11 III.1 – Les services centraux : 13 III.2 – Les services extérieurs : 15 Chapitre2: Services de la direction régionale centre sud 16 I-Service de la visite : 16 II-Service des régimes économiques

ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions

de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale 1 Préambule : La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle