Ecotaxe

notamment :  Les lois d’aménagement du littoral,  Les contrats de partenariat national et international signés entre privé et/ou public,  L’émergence de nouvelles mesures de promotion touristique,  La gestion du Pavillon bleu des plages,  Les écotaxes spécifiques,  Agendas 21 locaux, etc. Le Maroc est aujourd’hui un laboratoire d’essai pour les nouvelles politiques touristiques qui cherchent à s’intégrer dans un développement durable des populations et des territoires. Les tendances de ces changements

CHAPITRE 6 LES DROITS D’ACCISE 6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. 6.6. 6.7. Définition Classification des accises Base de taxation Régime général d’accise Régime d’accise des boissons non alcoolisées et du café Contrôle Taux ANNEXE AU CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 LES ECOTAXES, LA COTISATION D’EMBALLAGE ET LA COTISATION ENVIRONNEMENTALE 7.1. 7.2. Généralités Montants de la taxe et exonérations ANNEXE AU CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS 8.1. 8.2 8.3. 8.4. 8.5. 8.6. La taxe de circulation

nécessitent des techniques de traitement plus coûteuses et plus pointues que celles employées pour l’eau. De plus, les rejets de CO2 sont importants, ce qui conduit à l’augmentation de l’effet de serre. Devant la dégradation de la qualité de l’air, des écotaxes ont été mises en place (TGAP : taxe générale sur les activités polluantes) ; cela ne pourra que profiter à l’hydrométallurgie. 11. Conclusion L’hydrométallurgie fait appel à des notions de chimie, d’électrochimie, de génie des procédés et nécessite

écologique....23 Encadré 7. Comptabilité conforme à la théorie de la « richesse inclusive »...............27 Encadré 8. Réforme des subventions Figure 3. Figure 4. Figure 5. Figure 6. énergétiques : exemples..................31 Encadré 9. Écotaxes : un double dividende pour l’emploi et l’environnement..............32 Encadré 10. Exemple d’investissement à long terme : le « Government Pension Fund Global » norvégien................... 36 Tableau 1. Capital naturel : composantes et exemples

d’exonération en fonction de l’usage qui en est fait, voire des quantités consommées (pour les entreprises privées et publiques). Certaines exonérations sont accordées sous contrôle fiscal ÉXONÉRATION: non paiement légal d’un impôt en tout ou partie. Les écotaxes sont considérées comme des droits d’accises. Elles frappent un produit en raison des nuisances écologiques qu’il génère. Consultez En savoir + sur les produits frappés d’Accises Le précompte immobilier Chaque bien immobilier est répertorié à l’Administration

que celui de financer la protection de l’environnement, quand celles-ci ne seront plus, le financement disparaîtra avec elles. Il faudra alors trouver un nouveau moyen de subvenir aux dépenses des pôles de l’administration qui ont besoin de ces « écotaxes » ou supprimer ces pôles même s’ils sont fondamentaux. Avec cette observation, on peut se demander si le but premier de l’établissement de cette taxe était de diminuer la pollution et donc de protéger l’environnement, ou si celle-ci avait un tout

1999 d’un indice boursier spécialisé dans les entreprises leaders en matière de développement durable. Les politiques publiques de l’environnement : - la règlementation : interdiction d’activités polluantes, fixation des normes techniques - les écotaxes : à l’origine les travaux de PIGOU qui préconisent la prise en compte des externalités positives ou négatives dans les coûts des entreprises - les labels : ils attestent que des marchandises ont été produites conformément au respect de l’environnement

coûts marginaux de dépollution égalisent le prix de la taxe et, à l'équilibre, on aura réduit la plus grande quantité de pollution possible compte tenu des ressources engagées. Source : Christian de Perthuis, Suzanne Shaw, Stephen Lecourt, « Normes, écotaxes, marchés de permis: quelle combinaison optimale face au changement climatique? », Les Cahiers du PREG, n° 5, 2010. Questions : 1) Faites le lien entre taxation et niveau de pollution optimal (vous pouvez utiliser le graphique du document 2).

environnementales et stimuler l’emploi. Les augmentations des prix de l’énergie entraîneront très probablement une réduction de l’intensité énergétique et une meilleure efficience des ressources en général. Il conviendrait de renforcer la fonction écologique des écotaxes, notamment en réexaminant les allégements accordés. Les exonérations motivées par un souci de compétitivité devraient être modulées. Le programme de protection climatique adopté récemment est un bon exemple d’approche intersectorielle intégrée. »

laquelle le principe « pollueur-payeur », adopté dans la déclaration finale du « Sommet de la Terre » organisé à Rio de Janeiro en 1992, tend aujourd'hui à céder le pas à l'organisation de systèmes de recyclage ou de consignation, et surtout à des « écotaxes », c'est-à-dire des impôts directement prélevés à la source des activités polluantes. D'autres économistes réformistes, comme Pearce, Bishop ou Turner, conscients de la myopie du marché face à la complexité des problèmes de la biosphère et des