Eco Droit La Remuneration

Chapitre 1 : Présentation du droit Def : organise relation entre les individus pour assurer l’ordre social en respectant les libertés. Droit subjectif : prérogatives individuelles dont bénéficient les sujets de droit en vertu du droit objectif Droit objectif : règles de droit régissant les individus I. Finalité sociale du droit Assure organisation politique et sociale et assure paix sociale entre individu II. Distinction entre droit, morale et religion Sources et finalités différentes. Certains

dans l'industrie. Le secteur des services compense cette ↘, mais les emplois ds les services sont généralement moins bien rémunérés et plus précaires que ceux de l'industrie. Le concept de "partage de la valeur" ne tient pas compte de la réalité éco actuelle et ntmmt la nécessité de prendre en compte d'autres facteurs tels que la qualité et la stabilité des emplois, afin d'avoir une image plus précise de la répartition des richesses dans l'éco 2. Le partage de la valeur reste stable dans

managériaux (droit à l’erreur, culture du collectif), ainsi que dans le dialogue des magasins avec leurs parties-prenantes locales (pour favoriser la pratique sportive par exemple). Puis, elles se sont élargies pour toucher les personnes qui travaillent à la fabrication des produits dans les usines (cf la démarche de Responsabilité Humaine en Production, partie 5.Bonnes Pratiques d’Affaires). Enfin, les années 2000 ont vu s’accentuer la prise en compte des enjeux environnementaux (bilan GES, éco- conception)

DROIT CIVIL Introduction : I°)Définir ce qu’est le Droit civil. II°)Evolution du Droit Civil dans le temps. III°)Situer notre Droit français par rapport aux autres systèmes juridiques. I°)Def ce qu’est le Droit Civil. A) Propos généraux sur la définition en Droit. Ex : immeuble :bâtiment,maison mais sol aussi. Meuble :tte chose que l’on peut déplacer (voiture…) Meuble meublant : chaise, fauteuils… Aliment :chauffage, électricité, habits, logement….

d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123

enquêtes soc). Monde démocrate nécessaire pour la socio. La sociologie classique et l'analyse du changement social 3 conditions nécessaires à l'institutionnalisation de la sociologie: indépendance éco, politique et scientifique p/r à la religion. (Socio héritière des Lumières) bouleversements éco et politiques appellent des réponses dont l'une sera la sociologie. Transformation => « pères fondateurs » qui portent un regard sociologique sur leur société; ex: Tocqueville (un « exilé de

Relation entre économie et environnement Introduction : Concepts et évolution Avant l’activité éco reposait sur l’exploitation de la nature en respectant les capacités de reproduction de la nature 20e siècle : Progrès des techniques + Accroissement démographique Pb des produits non recyclables → Relation entre éco et environnement changée Durant le 20e siècle, on ne sait pas occupé des Pb de l’environnement ! De plus, le PIB ne prend pas en compte l’environnement,

PARTIE 3 : LES ASPECTS INDIVIDUELS DU DROIT SOCIAL  Chapitre 3.2 : Le contrat de travail de droit commun Si aucune information sur le contrat, alors c’est obligatoirement un CDI à temps complet. Le recrutement d’un salarié dans une entreprise va se concrétiser par la formation d’un CT. Le CDI c’est le contrat de droit commun, puisque le code du travail stipule : « le CDI est la forme normale de la relation de travail ». Le reste = contrat atypique. Pour la directive du 28 juin 1999 : « les

PLACEMENT COURT TERME : COMPTE RÉMUNÉRÉ Un compte rémunéré est un compte à vue ouvert dans une banque sur lequel le solde est rémunéré à un taux fixé par cette dernière. Le compte rémunéré ne doit pas être confondu avec le livret épargne. Cette rémunération des liquidités est généralement liée, en contrepartie, à la souscription de services payants. Les intérêts ainsi générés sont généralement versés une fois par mois ou par trimestre (au lieu d’annuellement pour les livrets). Le placement sur compte

1 Droit Les régimes juridiques du travail Le salarié : Lien entre un employé privé et un salarié qui existe grâce au contrat de travail signé entre les 2 parties Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne met son activité à la disposition d'une autre personne sous la subordination dans laquelle il se place moyennant une rémunération Lien de subordination càd qu'une des 2 parties est sous l'autorité et la dépendance de l'autre Le salarié doit exercer