Eco Droit La Remuneration

développement à se développer de manière durable. Pour cela, il vise à assurer une juste rémunération du travail des producteurs de pays en voie de développement afin de leur permettre de mieux répondre à leurs besoins fondamentaux (santé, éducation, logement) et d'investir dans le développement de leurs communautés. En contrepartie, ces producteurs s’engagent à garantir les droits fondamentaux du respect des Droits de l'Homme tels que l’interdiction du travail des enfants, la santé et la sécurité au

France PIB= somme des VA + TVA + Droits de douane c) le Produit National Brut il mesure la somme des valeurs ajoutées réalisées par les entreprises françaises en France et à l'étranger PNB= PIB + revenus des salariés et revenus de la propriété et des entreprises reçus de l'extérieur - revenus versés à l'étranger d) le revenu national le RN mesure l'ensemble des revenus versés en contrepartie des richesses créées. RN= revenus de l'activité (rémunération du travail salarié et du travail non

DROIT DU TRAVAIL – 1er Semestre Définition : 1. Il s’applique au travail au service d’autrui : * Travail au service d’autrui = Etre sous la dépendance économique (salaire) et juridique : lien de subordination à une pers (faire W sous ordre de qqun, avec horaires …). Quand il y a lien il y a contrat de W. * Contrat W pas forcément écrit : Seuls les CDI à temps complet sont contrats typiques, on n’a donc pas besoin d’écrit, pour tous les autres il faut un écrit. 2. Il régie les

Economie LE CADRE GENERAL DES ACTIVITEES ECO ET SOCIALES Les grandes fonctions économiques (production, revenu, conso) A- PRODUCTION => REVENU => CONSO, EPARGNE=> INVESTIR => PRODUCTION -Offre = demande 2 théories s'opposent : 18eme siècle 19eme 20eme N.E.C classiques néoclassiques KEYNES néolibéraux libéraux WALRAS MIRDA FRIEDMAN SMITH MARSHALL RICARDO -les classiques, néoclassques, néolibéraux = >offre la base de la croissance JB Say : « l'offre

la réalisation ou la perspective d’un profit pécuniaire mis aussi tout avantage d’ordre professionnel ou moral). +la mauvaise foi est un acte indispensable à la constitution du délit. Prescription : 3 ans après la date de la découverte. Abus de droit En fiscalité, montage pour éviter l’impôt. Ex : déclarer un achat comme une location, maquiller une vente en location pour éviter de payer l’impôt sur les plus-values. L’entreprise s’enrichit au détriment du Trésor. Ceci est très sévèrement sanctionné

code de travail. Def doctrinale et jurisprudentielle : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération. La qualification permet d’attribuer les qualités d’employeur et de salarié à chacune des parties. Elle est importante car elle rend applicable les dispositions du code du travail. Elle conditionne les compétences d’attribution du conseil des

DROIT COMMERCIAL le dt com. : sens strict > ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle. le droit des affaires > ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises privées et publiques et qui régissent leurs relations éco. SECTION 1 : L’évolution historique • 1ères traces du DDA > Antiquité et surtout dans les pays méditerranéens 1ères traces de notre droit contemporain > 12ème siècle (1ères foires développement des gdes

LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DESTINEES A Y FAIRE FACE Des déséquilibres macro internes et externes conduisent les Etats à adopter des politiques éco et soc appropriées. A – Depuis 1945, la croissance s’est traduite par plusieurs déséquilibres 1 – Le déséquilibre inflationniste a) Qu’est-ce que l’inflation ? = déséq macro éco qui induit une ↗ générale ds prix, 3 sources : un aXmt ds coûts de prod, la > de la demande sur l’offre, un excès de création monétaire en regard du volume

développés, : premières grandes manufactures. une convergence entre le développement de l’économie, des marchands, et le développement de l’état augmenter la richesse des princesassurer la puissance de l’état pas de séparation entre la sphère éco et politiquel’état doit stimuler les échanges balance commerciale excédentaire, et l’intervention de l’état objectif de balance commerciale excédentaire car il y aura une entrée d’or quantité de métaux précieux disponibles dans une nation richesse

Selon JB SAY (économiste classique du 18e), L a monnaie est neutre en éco (pas de valeur intrinsèque, n'est qu'un moyen de transaction) , elle ne serait qu'un instrument de paiement. Nous pouvons au contraire considérer que la monnaie autorise des échanges qui ouvrent droit à des rémunérations pour certains agents comme les instit° financières.