Eco Droit La Remuneration

réduire, au bénéfice de leurs membres et par l’effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certains services, en assurant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires dont la rémunération grèverait ce prix de revient ; ➢ D’améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs ; ➢ Et plus généralement de contribuer à la satisfaction

PLAN Introduction 1 - Rappels 2 - Les sources du droit du travail Partie 1 - Relations individuelles au travail Chapitre 1 - les critères du contrat de travail Chapitre 2 - Les clauses du contrat de travail 1 - La période d’essai 2 - Les clauses de mobilité 3 - La clause de dédit de formation 4 - La clause de non concurrence Chapitre 3 - Le recours au CDD 1 - Les cas de recours au CDD 2 - Les conditions de forme du CDD 3 - La fin du CDD Chapitre 4 - La procédure disciplinaire 1 -

REGIME FISCAL Les éléments juridiques -Droits d’enregistrement Impôt sur les sociétés Maroc Tunisie l'exonération de touts droits l'impôt des patentes et de la taxe urbaine due à raison des immeubles occupés par leurs siège ou agences 25.000 dollars US par an IS taux de 10 % -15 000 dinars par an au profit du budget général de l'Etat ; -10 000 dinars par an au profit du budget de la collectivité publique - 5 000 dinars par an, au titre de chaque agence, -Rémunération du personnel Les traitements, émoluments

Droit du travail (rentrée) Titre 2 : les différentes formes de contrat de travail Chapitre 1 : les contrats de travail précaires On retrouve divers types de contrats de travail (CDD et contrat de travail temporaire) Petite contrat provisoire qui dure finalement Section 1 : le contrat à durée déterminé Loi de 1979 et depuis on a eu des évolutions tantôt on a restreint les cas de recours au CDD tantôt élargit. Le CDD permet aux jeunes et aux chômeurs de trouver un emploi de les

lutte contre la pollution Le chauffage des bâtiments émet 180 gramme de CO2 c'est-à-dire 20% provient énergies des bâtiments contre 220 gramme avec le gaz Tendre vers le 100% recyclable (dans le bâtiment, site de construction) Indicateur des éco-constructions: label THPE, HPE, BBC, HPE-ENR Le facteur Légal Obligation de respecter les normes de qualité dans le secteur du Bâtiments et Travaux Publics. Législation abondante en matière de protection de l’environnement, dans le cadre de

Chapitre 5 : le rôle de l’Etat dans la vie éco et sociale. Intro : les difficultés de l’intervention de l’Etat. Etat est partie prenante de l’activité éco. Définir l’Etat reste compliqué, un certains nbres d’auteurs ont souligné cette difficulté (Emile Durkheim dans « Les règles de la méthode sociologique » que l’Etat est un des concepts les plus obscures qui soient » : esque c’est le gouvernement pol, esque c’est l’administration et les gdes institutions adm ?). L’Etat est un des gds secteurs

et démocratie 1942 : prédisait la mort du capitalisme libéral pour une social démocratie. MARX pensait la mort du capitalisme vers le socialisme (idéal). 1930 : « mort » d’une des formes du capitalisme – mais ressuscitera. Le Cap est un syst éco imposé dans le monde entier : mais de nbx différents. Avant les sociétés ne formaient pas vraiment de syst (ensemble des éléments interdépendants de sorte que le changement d’un unique modifie l’ensemble).  Comparaison de notre soc au corps humain

individuelle. Avant, la rémunération ne dépendait pas des compétences, elle était collective, fixée par des grilles (en lien avec les diplômes, l’ancienneté et fixée dans les conventions collectives). La progression de carrière était plus facile car il n’y avait pas d’évaluation et c’était l’ancienneté qui était prise en compte. Aujourd’hui, tout est en lien avec l’évaluation du travail, ce qui est fait avec beaucoup de subjectivité. Son objectif est de fixer les rémunérations, d’évaluer les carrières

Babyline 18 siècle avant JC) : l'Etat doit fixer des salaires de type indicatif en fonction de la qualité de chaque oeuvre. Comparer avec la rémunération en fonction de la procduction marginale : pas sur la quantité mais la qualité ► subjectivité du travail accompli. D'autre part on va regarder quand même la quantité de travail pour fixer les rémunération. L'Etat doit aussi réguler les emprunts, grande réglementation (taux d'intérêt). L'Etat doit aussi réguler les location (hébergement) par rapport

11 5. Le personnel joue un rôle essentiel dans le succès des réformes ......... 12 Promotion du personnel .................................................................................................. 12 Importance de la rémunération - existence d’une certaine flexibilité ............ 12 L’appréciation du personnel s’est traduite par une adhésion des fonctionnaires ......................................................................................................