Eco Droit La Remuneration

Introduction: La façon dont les entreprises sont imposées. Entreprise = entrepreneur individuel + la société + les groupes de société + fiscalité internationale + la tva. Les sources du droit fiscal : Il y a une révolution des sources. Les sources administratives occupent une place décisive. La loi: La source par excellence c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement

Bordeaux Management School Lancement de produit éco-responsable Mode textile habillement Master In Management L’écologie a besoin de nous tous, Agissons ! -1- Thème: Lancement produits éco-responsables La problématique: Comment allier la stratégie de lancement d'un nouveau produit aux enjeux du développement durable? Plan Introduction 1ère partie: Etude et Analyse du Marché de la mode éco-responsable 1. Filière du textile et de l’habillement 1.1. Filière complexe 1.2. Filière

Bodin Anthony Dossier éco-droit : Le contrat de travail Sources : - Cours (dossier n°12 : le contrat de travail) - insee.fr - travail-emploi.gouv.fr Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exercer une activité pour le compte de l’employeur moyennant une rémunération en argent. Le salarié s’engage à se placer sous la subordination de son employeur. Dans une première partie je vais traiter du contrat de travail en générale. Ensuite dans une deuxième

Titre 1 Le Droit général de la concurrence Chapitre 1 La nature hybride du droit de la concurrence Section 1 Un droit fondé sur la responsabilité civile et pénale Il y a 2 pratiques qui st sanctionné. §1 L’action en concurrence déloyale A. Le champ d’application de l’action en concurrence déloyale 1. Les fondements de l’action Création prétorienne basée sur 1382 et 1383 du CCiv. (1967). L’objectif de cette action : -assurer une certaine morale professionnelle. -assurer le bon fonctionnement

aux producteurs pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités. L’arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l' agrément prévu à l' article 19 du décret DEEE fixe les conditions d’agrément de ces éco-organismes. Eco-organismes ayant obtenu l’agrément ou en constitution : - Ecoplanet’s. - Eco-systèmes créé par 33 producteurs et distributeurs parmi lesquels Auchan, Boulanger, Carrefour, Casino, Darty, Fagor, Miele, Panasonic, Samsung, Whirlpool. - ERP France (European Recycling Platform), spécialisée

liquidités que l’ont peut facilement transformer en monnaie fiduciaire. Les agents éco ont tout intérêts à détenir de la quasi monnaie (livret divers) pour pouvoir obtenir des intérêts. 8) La masse monétaire : une définition statique de la monnaie Elle se compose de l’ensemble des moyens de paiement et de l’ensemble des actifs liquides facilement et rapidement convertibles en monnaie détenu par les agents éco non financiers résidents. Il ya 3 agrégats monétaires : * M1 : monnaie fiduciaire

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

Hobsbawm (historien) «  le long 19ème siècle » ► mutations éco, techniques, institutionnelles, politiques et sociales. Cette ère débute au milieu du 18ème siècle et se termine en 1914. Nouvelles conceptions du monde, révolutions ( fin 17ème ►en GB, 1776 ►aux EU, 1789 ►en F), politiques ► régime démocratique Après 1918, une poursuite de la RI avec des changements (EU domine). Changements brutaux, soudains ( précoce en GB grâce à leurs systèmes éco, politique, social qui ont permis la venue de RI). Renversement

entreprises de spectacles, musées et expositions... Ces dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées par le maire ou le préfet. C'est le cas notamment pour les commerces. L'article L-221-5 du Code du travail stipule que les commerces n'ont pas le droit de faire travailler leurs salariés le dimanche... Sauf dérogations spéciales des autorités. Celles-ci concernent : - un commerce peut demander au maire (ou à Paris au préfet) une autorisation d'ouverture 5 dimanches par an ; - les commerces alimentaires

DROIT Dossier 2, page 11 : 1. Le principe de non discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments concernant le postulant lors de son recrutement ou de son licenciement tels que « son origine, son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses convictions religieuses ou son appartenance ou non à une nation ou à une race, etc. » Le non-respect de ce principe expose l’employeur à des sanctions civiles et/ou pénales. En effet, l’employeur encourt jusqu’à 3ans d’emprisonnement