Eco Droit La Remuneration

DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PRINCIPES FONDAMENTAUX - APPLICATIONS DANS LES METIERS CULTURELS Droit de la culture : le plus souvent problématiser sous la forme de la propriété intellectuelle. Droit relatif à lʼinformation, à la communication, à la culture. PARTIE INTRODUCTIVE I - PRINCIPE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (archipel des propriétés intellectuelles) Elle se compose de deux grandes familles : deux grands piliers 1- la propriété littéraire et artistique 2- la propriété

fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement dans les pays du Sud.» Le commerce équitable agit sur trois dimensions • Socio-économique, permettant de lier échanges commerciaux équitables et développement durable • Éducative

socialement organisée de création de biens et de services à partir de facteurs de production qui s’échangent sur le marché. Activités socialement organisées : activités qui supposent des droits et des devoirs. Activité légale. Quand on mesure la production, on va d’abord mesurer la production officielle (qui donne droit à des prélèvements comme les cotisations sociales). Les activités illégales sont peut être organisées, mais pas socialement. Productions marchandes et non marchandes : Production

I. Une préoccupation sociétale actuelle de « poids », le développement durable a. Qu’est ce que la Charte Commerce « éco-citoyen » 2007 - 2008 ? En décembre 2005 une loi votée par l'assemblée nationale française fixe à 2010, l’interdiction de tous les sacs plastiques non biodégradables sur le territoire Français. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque crée un groupe de travail pour anticiper cette problématique. Le groupe de travail est amené à réfléchir sur la thématique plus

DEFINITIONS ECO CONTEMPORAINE Réglementation : Ensemble des règles administratives contraignantes imposées par l'Etat aux acteurs économiques et aux institutions que ces derniers construisent. Ne pas confondre avec régulation bien que de plus en plus souvent ce dernier terme soit utilisé à la place de réglementation. Autorité de la concurrence : Organisme administratif indépendant chargé de lutter contre (et de sanctionner) les pratiques anticoncurrentielles au sein de l'économie française

Eco Cas d’entreprise page 92-93 : ZARA pose le bon diagnostic pour réussir IAnalyse de la situation de l’entreprise 1. Le diagnostic externe consiste en une analyse de l'environnement de l'entreprise permettant de mettre en évidence les facteurs clés de succès (FCS) qu’elle doit maîtriser. Il s'agit, grâce à l'utilisation d'outils adaptés, d'évaluer les opportunités et les menaces que rencontre l'entreprise dans son environnement global ainsi que dans son environnement concurrentiel et sur son

financement = Autofinancement. Pour ménages : épargne non financières (FBCF : acquisition biens immobiliers), épargne financière ou placée. Tx épargne des ménages en France 1995-2008= 14% sur les pays de l’OCDE (organisation de coopération du développement éco. b) Le financement externe Lorsque autofinancement insuffisant : -crédit bancaire : intérêts à payer, dépendance vis-à-vis des banques. - du K : appel public à l’épargne en émettant de nvelles actions sur marché financier primaire. Ms modification

Comment calculer les indemnités dues à un licenciement Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d’ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus. Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines et de la durée de travail passée au service de l’employeur

Introduction L’administration c’est la gestion des affaires publiques Le droit administratif c’est toutes les règles relatives aux administrations Chap 1 : L’administration Elle doit satisfaire l’intérêt général par des action de service public L’administration (selon DRAGO) est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique. L’administration est au service du pouvoir politique * administration c’est d’abord: -          Une action en fonction de l’Etat

équipe de trois à dix personnes. Ensuite, il faut de la volonté et quant aux qualités humaines d'un postulant : quelle est sa capacité, par exemple, à gérer une situation de stress. * Quel parcours d'études avez-vous suivi? J’ai une licence de droit et une formation PME. J'ai d'abord été un simple employé dans le restaurant puis pour devenir responsable/manager, j'ai postulé au siège social de SUBWAY. Suite à ça, j'ai eu une formation interne avec des cours pendant un mois : des cours de management