Eco Droit La Remuneration

DROIT DU TRAVAIL Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés. Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux. --> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective

faire en sorte que l’entreprise dispose en tps voulu des personnes dont elle a besoin ; faire coïncider les besoins en RH et les dispo. Nous devons nous poser les questions suivantes : A-t-on besoin de disposer d’un minimum de connaissance du droit du travail ? Quelles sont les connaissances en GRH, leur pertinence ? Le GRH est une pratique ( sciences de l’action) et c’est un être discipliné, il faut dc des savoirs. GRH comme pratique Elle correspond à 1 fonct°, joue un rôle dans l’entreprise

DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 10 septembre Qu’est-ce que c’est ? Pas d’accord sur la définition par les spécialistes .matière non précise, arithmétique ! S’intéresser à un objet, ceux sur quoi il porte ! Cet objet c’est le pouvoir politique, spécifique aux autres formes de pouvoir ! C’est un pouvoir indispensable à toute société mais il est aussi potentiellement dangereux pour les libertés, les droits ! Puissance phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique

agriculteurs exploitants car ils possedent leur fermes, ils habitent sur leur lieu de travail. 4. Les professions liberales on un taux dautre logements plus élevé que les ouvriers non qualifiés car ils ont un revenu plus élevé. => Les ressources eco des ouvriers non qualifiés leur permettent rarement de devenir propriétaire d'un autre logement. Les artisans commercants chef d'entreprise possèdent un patrimoine important en raison de leur statut de travailleur non salariés (les locaux,les machines

salariat. → aujourd'hui c'est une norme → activité professionnelle des femmes est quasiment permanente, plus à éclipse comme précédemment (enfants = chute irréversible du taux d'activité) → se rapprochent des carrières des hommes → écart de 20% de rémunération demeure. Cohorte (gens né la même année) → niveau de qualification des femmes dépasse celui des hommes. → + de femmes pauvres que d'hommes pauvres → le temps partiel subi est plus féminin (presque 90%) que masculin Margaret Maruani → emploi

prop ruraux indépendants mais a aussi contribué à disséminé l’industrie à la campagne. La croissance industrielle du 19e repose largement sur la petite industrie faiblement mécanisée, soit dans le cadre urbain, soit dans le cadre rural. L’expansion éco et industrielle française s’est appuyée au 19e sur la dispersion du travail industriel à la campagne, accentuant ainsi des formes d’industrialisation et un type de classe ouvrière né sous l’AR. La proto-industrie n’est pas un système résiduel. Alain

professionnels. Ex : des taxes pour financer les CCI, taxe sur le spectacle. - C’est une sortie de trésorerie, c’est un coût, c’est obligatoire. Les ent doivent donc connaitre la droit fiscal pour optimiser sa fiscalité afin de payer moins possible les impôts. Les sources du droit fiscal. C’est une branche du droit public. Ça nous sert bcp. Il repose sur les textes législatifs cad la constitution de 1958, l’article 34 : la loi en mat fiscal fixe les règles concernant l’assiette, le taux, les

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

c’est-à-dire : Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engage à mettre une activité à la disposition d’une ou plusieurs autres sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération 3 éléments sont essentiels dans le contrat de travail : prestation de travail rémunération lien de subordination salaire/emploi Dans tout contrat il y a une période d’essai qui va de 1 semaine pour l’ouvrier 6 mois pour les cadres supérieurs. En cas de licenciement, il faut qu’il y ait

institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité. On distingue cinq secteurs institutionnels résidents : NB : Une unité résidente a un centre d’intérêt sur le territoire éco. Selon l’INSEE : Personne physique française ou étrangère avec domicile principal en F depuis un an minimum. Personne morale F ou Etr dont Ets en F depuis + 1 an Remarque : Voir TD3 ou 4 Exo 1 3.1.1 Le secteur des sociétés non financières (S. 11)