Eco Droit La Remuneration

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME

1.3.3 Mes compétences éco-gestion : MESURER l’importance du secteur professionnel dans l’économie CARACTÉRISER le marché de l’entreprise et DÉFINIR l’offre et la demande. ANALYSER le contenu d’un contrat de travail, les droits et les obligations. DIFFÉRENCIER les grandes fonctions et les principaux services. SE SITUER dans l’organigramme et REPÉRER les liens aves les autres services. COMMUNIQUER efficacement au sein de l’organisation IDENTIFIER les droits et obligations du salarié.

des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives. Lien aussi avec des disciplines non juridiques : l’economie – lorskun gvt bati un budget ; la sociologie politique ? des limites

encouragé par les institutions financières internationales comme le FMI, BM, etc Accélération du processus de mondialisation : - Accélération des échanges de biens et services ;  L’OMC, fer de lance de la mondialisation. (l’OMC vise à abaisser les droits de douanes et supprime les barrières non-tarifaires (les limitations quantitatives des normes et des règlements qui vise à restreindre l’import de produits étranger.) - Libéralisation des marché financiers : on a supprimé toutes les obstacles à

ses faiblesses qui pour certaines, menacent l’avenir de l’humanité sur la planète. Au niveau économique : absence de prise en compte du moyen et long terme, dépendance énergétique, corruption et dérives financières… au niveau social : atteintes aux droits de l’homme, difficulté d’accès aux biens essentiels, écarts de richesse et pauvreté grandissants dans de nombreuses régions du monde, stress et excès (obésité, sur-médication…) dans les pays les plus riches. au niveau environnemental : dérèglement

comportement dans le but de mettre à disposition des biens et services pour la population. | - Biens communs: Si on laisse faire le marché disparition de la ressource car pas de droit de propriété. - Externalités: Effet externe, positif ou négatif, de l'action de l’entreprise non voulue, pas de dédommagement ou de rémunération. Si l'état intervient pas les entreprises continuent ext– et arrêtent les ext+. - Biens collectif ou publics: Biens pouvant être utilisé par plusieurs personnes, on ne peut exclure

Eco-droit Objet d'étude CURTIS VEGA Suicide au travail Des chiffres alarmant.. SOMMAIRE 1°) - Introduction 2°) - Développement 3°) - Proposition de résolution des problèmes 4°) - Conclusion Introduction Chaque jour, une personne se suicide en France à cause de son travail. En un an et demi, vingt-cinq se sont données la mort chez « France Télécom ». Que traduisent ces chiffres accablants ? Un profond malaise professionnel engendré

Exercice sur la durée de travail Principe Le droit dit que les jours de congés payés doivent être pris chaque année pendant la période comprise entre le 1er Mai et le 31 Octobre Cependant, Le législateur a prévu des exceptions avec des possibilités de report dans des cas très précis, notamment le congé maternité. En dehors des dispositions légales, il est tout à fait possible que la Convention Collective ou le contrat de travail prévoie des situations de report. Jusqu’en 2009, la jurisprudence

INDIVIDUELLES DU TRAVAIL M. Bernard BOSSU Institut des Sciences du Travail situé au bâtiment A - 1er étage Bibliographie en page 10 du poly Précis Dalloz en droit du travail très complet Grands arrêts en droit du travail chez Dalloz, 2004 Chapitre introductif : première idée de la matière Qu’est-ce que le droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social. C une

Délégation du service public contractuelle Existence d’un c. C’est un contrat administratif car il confie à un tiers la gestion du SP. L’exécution même du SP constituant l’un des critère de droit commun du c. administratif. Comporte : Clauses contractuelles : régissent les rapports entre l’autorité D et le d (durée du contrat, avantages, responsabilités) Clauses réglementaires : régissent l’organisation du SP et des relations entre usagers et le d (tarifs, horaires, contrôle) * Deux clauses