Eco Droit La Remuneration

est bon marché, on va favoriser l’emploi. En France, prix main d’œuvre est très élevé, on va forcer sur les équipements. Les Ressources Humaines sont un objet de gestion (contrats, rémunérations, encouragements….) Raisons juridiques, économiques, techniques, culturelles et sociétales Raisons juridiques : Droit du travail : salariés deviennent très revendicatifs, les employeurs doivent connaître les règles juridiques de base, le surcoût pour l’employeur peut être élevé, les salariés peuvent également

internationale : avantages fiscaux ou exemption en cas de successions. Imposition = plafonné, à un seuil plancher (on paie au delà) + plein d'avantages sympas. Mais pb pour imm situés à l'étranger. => Rglmt° qui subordonne l'occtroi d'avantages fiscaux pour des droits de successions, à la cond° que le bien objet de la succession soit sur le territoire national = une restriction à la libre circulation, CJ 17 janv 2008, C 256/06 On retrouve aussi une restr° quant à l'origine des capitaux EX. 1. Rglmt° qui subordonne

dans certain pays * Depuis mon pays je cherche de l’info UBIFRANCE : DESK RESEARCH organisme qui s’occupe du dvpmt internat des entreprises (chambre de commerce internat), Ambassade/Consulat (dpmt eco), presse spé(MOFASS : magazine spé dans le commerce internat/export), banques(info stat eco), FMI (macroenvironnemental : tx endettement pays), salon pro, COFAS : compagnie d’assurance sur le commerce et risque extérieur (risque, syndicat professionnel, fédérations => Aide logistique/financière

Droit des propriétés intellectuelles Introduction Droit des Propriétés intellectuelles n’est pas ensemble homogène. C’est un ensemble de régimes, une multitude de systèmes. Le seul point commun entre les différentes branches est qu’il traite d’objet qui st immatériels, incorporels. § 1. Le contenu La genèse du Code de la Propriété Intellectuelle : Un minimum de convergence a pu permettre de rassembler le traitement des pbes dans un même document. Cette appropriation protégée

Droit social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du

DROIT DU TRAVAIL RAPPELS : Le droit du travail est une branche du droit privé. On distingue le droit public du droit privé. En France deux ordres de juridiction : CE, Cour de Cassation. Cour de cassation : cour la plus haute dans le droit. Elle ne juge pas les faits mais vérifie le droit. Elle interprète la loi selon les cas qui se présente, alors que cela ne devrait pas être le cas, car la loi ne change pas. Ex : un salarié frappe son patron : les juges de fonds jugent que l’acte a eu lieu : le

PLAN 1. QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE 2. ACTIONNARIAT 3. STRUCTURE DE DIRECTION 4. CONSEIL D’ADMINISTRATION 5. REMUNERATION DES DIRIGEANTS 6. PLANS D’OPTION DE SOUSCRIPTION D’ACTION 7. CONTROLE INTERNE 8. DEVELOPPEMENT DURABLE 9. PERFORMANCE DU TITRE EN BOURSE ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDE 10. AUTRE POINT DE VUE GOUVERNANCE 1. QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE L'Oréal a mis les différents outils pour démontrer son engagement à répondre à toutes les

résultats), à une date fixe (temps divisés en exercice, qi court svt du 1er janvier au 31 déc d’une année n). C’est le dispositif technique et humain grâce auquel les dirigeants d’une entreprise rendent des comptes relatifs à sa situation aux divers acteurs éco qui entrainent des relations avec l’entreprise. La 1ère indique les modalités du travail comptable, et suggèrent 2 phases dans l’orga du travail de compta : Passer des écritures dans des comptes aux moyens du plan comptable général Etablir les états

régis par le code de la consomat°. Le dt des cts spé c’est dc le dt qui renferme les règles parti applicables aux cts que des personnes ccluent ; c’est un dt tourné vers le réel, significatif de la réalité éco et sociale ; ce dt présente des règles diversifiées répondre aux exigences éco et sociale de l’homme : par ex, le ct médical est un ct qui est destiné à satisfaire aux besoins de l’homme. Certaines de ces règles st ds le C-civ, elles concernent les cts nommés (vente, échange, mandat

certain nombre de transfo sociales (ex : hausse d'espérance de vie). Croissence phéno récent car jusqu'au 18èmes la production augmentait lentement. La croissance est liée à l'industrialisation et au dvpmt du capitalisme. Def production : activité éco socialement organisée qui consiste à créer des biens et des services qui s'échangent sur le marché et/ou produits à l'aide de facteurs de production marchands b. et qui se mesure par le PIB réel 1- Qu'est ce que le PIB ? Def PIB : indicateur qui